1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Saint Martin (978)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS DE COMMUNICATION, SENSIBILISATION ET FORMATION A LA GESTION DU RISQUE D’INONDATION A SAINT-MARTIN DANS LE CADRE DU PEP-PAPI
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE COMMUNICATION, SENSIBILISATION ET FORMATION A LA GESTION DU RISQUE D'INONDATION A SAINT-MARTIN DANS LE CADRE DU PEP-PAPI
Identifiant de la procédure: e419f900-4386-42f2-b786-d6190fbd91c0
Identifiant interne: 2601009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing, 79416200 Services de conseil en relations publiques, 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la mise en œuvre d’actions de communication, de sensibilisation et de formation à la gestion du risque d’inondation à Saint-Martin dans le cadre du PEP-PAPI.
Description: Le présent marché a pour objet la conception, la production, la réalisation, l’impression, la diffusion et l’animation d’actions de communication, de sensibilisation et de formation relatives au risque d’inondation à Saint-Martin.
Identifiant interne: 2601009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing, 79416200 Services de conseil en relations publiques, 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Valeur environnementale
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation chargée des procédures de recours: Collectivité de Saint Martin (978)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir CCAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres: Collectivité de Saint Martin (978)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement: 21971127200019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Ville: Saint Martin
Code postal: 97054
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590875004
Télécopieur: +33 590870393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 094b4714-abcd-47e0-abd5-75b0c01f7b37 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 15:57:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 482868-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
