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Services

  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :13/07/2026 (Il y a 9 jours)

  • Date limite de réponses : 18/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 13/07/2026 (Il y a 9 jours)

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483121-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Phase candidature Assistance à maîtrise d’ouvrage et Maîtrise d’œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales
OJ S 132/2026 13/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Adresse électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Phase candidature Assistance à maîtrise d’ouvrage et Maîtrise d’œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales
Description: Assistance à maîtrise d’ouvrage et Maîtrise d’œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales
Identifiant de la procédure: 9759fc55-a3ce-43b2-b111-b24e1156a6ae
Identifiant interne: 2026NM000317
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Objet du marché: Assistance à maîtrise d’ouvrage et Maîtrise d’œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales : usine d’eau potable, stations de pompage, réservoirs, stations d’épuration, postes de refoulements, bassins de stockage. Procédure: il s'agit de la phase candidature, d'une procédure avec négociation L'accord-cadre comprend 4 lots mono-attributaire: Allotissement : 4 lots : les lots 1 à 3 sont des accords-cadres à bons de commande d’assistance à maîtrise d’ouvrage mono-attributaire, le lot 4 est un accord-cadre à Marchés Subséquents mono-attributaire Un même candidat pourra remettre des offres sur plusieurs lots sauf pour les lots 1 et 2. Un même candidat ne peut pas remettre d’offres à la fois sur le lot 1 et sur le lot 2. Il n’y a en revanche pas de restriction pour les autres lots. Durée de l’Accord-cadre : 3 ans renouvelable une fois Justification du recours à la procédure avec négociation – Article 2124-3 1° et 5° du Code de la commande publique : entité adjudicatrice Critères de candidature: cf ANNEXE AAPC
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine du génie civil sur le patrimoine Ouvrages en alimentation (eau potable, eaux usées et eaux pluviales) : conception et prescription de prestations
Description: Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine du génie civil sur le patrimoine Ouvrages en alimentation (eau potable, eaux usées et eaux pluviales) : conception et prescription de prestations (Accord Cadre à bons de commande mono-attributaire)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 3 ans et reconductible une fois pour une période de 3 ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Objet du marché: Assistance à maîtrise d’ouvrage et Maîtrise d’œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales : usine d’eau potable, stations de pompage, réservoirs, stations d’épuration, postes de refoulements, bassins de stockage. L'accord-cadre comprend 4 lots mono-attributaire: Allotissement : 4 lots : les lots 1 à 3 sont des accords-cadres à bons de commande d’assistance à maîtrise d’ouvrage mono-attributaire, le lot 4 est un accord-cadre à Marchés Subséquents mono-attributaire Un même candidat pourra remettre des offres sur plusieurs lots sauf pour les lots 1 et 2. Un même candidat ne peut pas remettre d’offres à la fois sur le lot 1 et sur le lot 2. Il n’y a en revanche pas de restriction pour les autres lots. Durée de l’Accord-cadre : 3 ans renouvelable une fois Justification du recours à la procédure avec négociation – Article 2124-3 1° et 5° du Code de la commande publique : entité adjudicatrice Critères de candidature: cf ANNEXE AAPC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nantes Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres: Nantes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine du génie civil sur le patrimoine Ouvrages en alimentation (eau potable, eaux usées et eaux pluviales) : réalisation de diagnostics sur ouvrages
Description: Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine du génie civil sur le patrimoine Ouvrages en alimentation (eau potable, eaux usées et eaux pluviales) : réalisation de diagnostics sur ouvrages (Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 3 ans et reconductible une fois pour une période de 3 ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Objet du marché: Assistance à maîtrise d’ouvrage et Maîtrise d’œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales : usine d’eau potable, stations de pompage, réservoirs, stations d’épuration, postes de refoulements, bassins de stockage. L'accord-cadre comprend 4 lots mono-attributaire: Allotissement : 4 lots : les lots 1 à 3 sont des accords-cadres à bons de commande d’assistance à maîtrise d’ouvrage mono-attributaire, le lot 4 est un accord-cadre à Marchés Subséquents mono-attributaire Un même candidat pourra remettre des offres sur plusieurs lots sauf pour les lots 1 et 2. Un même candidat ne peut pas remettre d’offres à la fois sur le lot 1 et sur le lot 2. Il n’y a en revanche pas de restriction pour les autres lots. Durée de l’Accord-cadre : 3 ans renouvelable une fois Justification du recours à la procédure avec négociation – Article 2124-3 1° et 5° du Code de la commande publique : entité adjudicatrice Critères de candidature: cf ANNEXE AAPC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nantes Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres: Nantes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine des équipements et canalisations sur le patrimoine ouvrages (eau potable / eaux usées / eaux pluviales)
Description: Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine des équipements et canalisations sur le patrimoine ouvrages (eau potable / eaux usées / eaux pluviales) (Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 3 ans et reconductible une fois pour une période de 3 ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Objet du marché: Assistance à maîtrise d’ouvrage et Maîtrise d’œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales : usine d’eau potable, stations de pompage, réservoirs, stations d’épuration, postes de refoulements, bassins de stockage. L'accord-cadre comprend 4 lots mono-attributaire: Allotissement : 4 lots : les lots 1 à 3 sont des accords-cadres à bons de commande d’assistance à maîtrise d’ouvrage mono-attributaire, le lot 4 est un accord-cadre à Marchés Subséquents mono-attributaire Un même candidat pourra remettre des offres sur plusieurs lots sauf pour les lots 1 et 2. Un même candidat ne peut pas remettre d’offres à la fois sur le lot 1 et sur le lot 2. Il n’y a en revanche pas de restriction pour les autres lots. Durée de l’Accord-cadre : 3 ans renouvelable une fois Justification du recours à la procédure avec négociation – Article 2124-3 1° et 5° du Code de la commande publique : entité adjudicatrice Critères de candidature: cf ANNEXE AAPC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nantes Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres: Nantes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Maîtrise d’œuvre dans le domaine de l'électricité, automatisme, informatique industrielle sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales
Description: Maîtrise d’œuvre dans le domaine de l'électricité, automatisme, informatique industrielle sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales (Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 3 ans et reconductible une fois pour une période de 3 ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Objet du marché: Assistance à maîtrise d’ouvrage et Maîtrise d’œuvre dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine ouvrages en eau potable, eaux usées et eaux pluviales : usine d’eau potable, stations de pompage, réservoirs, stations d’épuration, postes de refoulements, bassins de stockage. L'accord-cadre comprend 4 lots mono-attributaire: Allotissement : 4 lots : les lots 1 à 3 sont des accords-cadres à bons de commande d’assistance à maîtrise d’ouvrage mono-attributaire, le lot 4 est un accord-cadre à Marchés Subséquents mono-attributaire Un même candidat pourra remettre des offres sur plusieurs lots sauf pour les lots 1 et 2. Un même candidat ne peut pas remettre d’offres à la fois sur le lot 1 et sur le lot 2. Il n’y a en revanche pas de restriction pour les autres lots. Durée de l’Accord-cadre : 3 ans renouvelable une fois Justification du recours à la procédure avec négociation – Article 2124-3 1° et 5° du Code de la commande publique : entité adjudicatrice Critères de candidature: cf ANNEXE AAPC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nantes Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres: Nantes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 COURS DU CHAMP DE MARS
Ville: Nantes
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone: +33 240994848
Adresse internet: https://metropole.nantes.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette B.P.24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e81990c-cb87-4f55-91df-668a20699470  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 11:44:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 483121-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026

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