1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National Audiovisuel - INA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE CONSEIL ET STRATÉGIE, ACCOMPAGNEMENT, IDÉATION, CRÉATION ET CONCEPTION D'OUTILS ET SUPPORTS EN COMMUNICATION DES OFFRES ET PRODUITS DE L'INA
Description: La consultation a pour objet des prestations de conseil et stratégie, d'accompagnement, d'idéation, de création et de conception d'outils et de supports en communication des offres et des produits de l'INA. En application de l'article R.2162-2 du CCP, l'accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : -Montant minimum sur la durée totale : sans ; -Montant maximum sur la durée totale : 900 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.
Identifiant de la procédure: 25e78499-1e72-42c7-afb4-030b3cd7f8ac
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE CONSEIL ET STRATÉGIE, ACCOMPAGNEMENT, IDÉATION, CRÉATION ET CONCEPTION D'OUTILS ET SUPPORTS EN COMMUNICATION DES OFFRES ET PRODUITS DE L'INA
Description: La consultation a pour objet des prestations de conseil et stratégie, d'accompagnement, d'idéation, de création et de conception d'outils et de supports en communication des offres et des produits de l'INA. Dans ce cadre et pour accompagner l'INA dans la création de stratégies et dans l'idéation de campagnes, l'Institut recherche une agence qui soit : -Créative et flexible que ce soit pour des produits Grand Public avec de la matière comme des sujets plus challengeant comme le B2B ; -Hybride et ouverte quel que soit les formats et les leviers utilisés, les enjeux de l'INA étant parfois uniques en leur genre et les besoins moins traditionnels que d'autres marques. Les expertises principales recherchées sont : l'idéation, la conception-rédaction, le planning stratégique, la production graphique et audiovisuelle, l'accompagnement client-projet.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32 Avenue des Frères Lumières
Ville: Bry-sur-Marne
Code postal: 94015
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de prise d'effet. Le marché est reconductible, de manière tacite, 2 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Critère 1 : valeur technique, noté sur 50 points Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : Elément 1 - Qualité et force des concepts proposés ; Elément 2 - Moyens d'échanges mis à disposition ; Elément 3 - Composition de l'équipe dédiée.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 2 : prix, noté sur 40 points La note du critère sera calculée sur la base du montant total indiqué dans le DQE suivant la formule ci-dessous : Note de l'offre = 40 x (Montant total du marché de l'offre la moins-disante / Montant total du marché de l'offre considérée) Le montant retenu pour l'analyse de ce critère est le montant exprimé en euros TTC. L'offre la moins-disante, soit le montant le moins élevé, obtiendra automatiquement la note maximale.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : RSE
Description: ? Critère 3 : RSE, noté sur 10 points Le critère sera jugé sur la base du mémoire technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre des éléments d'appréciation ci-dessous : - Une action menée en faveur de l'environnement - Une action à caractère social que ce dernier s'engage à mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché. Ces actions doivent être majeures, c'est-à-dire à fort impact et mesurables. Elles doivent être distinctes des obligations prévues par la réglementation et les normes en vigueur dont celles indiquées au CCTP. Toute action n'étant pas en lien direct avec l'exécution du présent marché ne peut être prise en considération dans la notation, tout comme les politiques internes des candidats. Toute action supplémentaire aux 02 actions demandées ne sera pas prise en compte, seules les 02 premières seront notées : o Action 1 - Environnementale : ............. o Action 2 - Social ............. D'autres part, pour chaque action, il présente : - Le planning prévisionnel de mise en oeuvre ; - Les modalités concrètes de suivi et de reporting délivré à l'INA.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Bry-sur-Marne
Informations complémentaires: Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP - Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://ina.e-marchespublics.com - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National Audiovisuel - INA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National Audiovisuel - INA
Numéro d’enregistrement: 30242119300327
Adresse postale: 32 Avenue des Frères Lumières
Ville: Bry-Sur-Marne
Code postal: 94360
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service des achats
Téléphone: +33 149833367
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: La date limite de remise des offres a été prolongée au 31/07/2026.
Identifiant/version de l’avis: 7915fb2b-54ab-41c7-bd89-610ba8f5832f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 17:40:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 483181-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
