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  • Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

  • Publié :13/07/2026 (Il y a 11 jours)

  • Date limite de réponses : 31/08/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

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  • Catégorie Jurisique

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Publié le : 13/07/2026 (Il y a 11 jours)

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483259-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'organisation d'événements – CONCEPTION, ACCOMPAGNEMENT, ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE D'EVENEMENTS POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
OJ S 132/2026 13/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Nouvelle-Aquitaine
Adresse électroniqueunite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONCEPTION, ACCOMPAGNEMENT, ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE D'EVENEMENTS POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
DescriptionCONCEPTION, ACCOMPAGNEMENT, ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE D'EVENEMENTS POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Identifiant de la procéduref9778a1d-2234-484a-9d37-7afa96932f2b
Identifiant interne2026L000S03540
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe présent contrat prend la forme d'un accord-cadre, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, et passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. / Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R/ 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. / L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. / Durée du contrat : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an (12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. / Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés, sur la base des critères de jugement des offres et dans le respect des principes d'égalité et de traitement et de transparence des procédures. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCONCEPTION, ACCOMPAGNEMENT, ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE D'EVENEMENTS POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
DescriptionCONCEPTION, ACCOMPAGNEMENT, ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE D'EVENEMENTS POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an (12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois).
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLe montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 500 000 € HT. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction (3 possibles de 1 an). Le montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 6 000 000 € HT. / Le présent marché comporte des conditions d'exécution sociales et environnementales (cf CCTP et CCAP).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère 1 : Prix des prestations sur la base du montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 2 : Valeur technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 : qualité et pertinence de la réponse apportée au cas pratique" valant pour 30% de la note finale - "Sous-critère 2 : Adéquation et pertinence des moyens humains dédiés à l'accord-cadre" valant pour 20% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 3 : Pertinence de la démarche de développement durable mise en oeuvre basé sur la réponse apportée au questionnaire de performance environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesRégion Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offresRégion Nouvelle-Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRégion Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement20005375900011
Adresse postale14 rue François de Sourdis
VilleBordeaux
Code postal33077
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactDirection des Achats et de la Commande Publique
Adresse électroniqueunite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone+33 549384938
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement17330005400025
Adresse postale9 Rue Tastet
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis85d8ec02-da2e-4d3f-83ca-50375f591c17  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/07/2026 14:43:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis483259-2026
Numéro de publication au JO S132/2026
Date de publication13/07/2026

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