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  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :13/07/2026 (Il y a 9 jours)

  • Date limite de réponses : 10/08/2026 à 12h00 (Dans 19 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 13/07/2026 (Il y a 9 jours)

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483376-2026 - Mise en concurrence
France – Services de leasing financier – Location de 3 véhicules 4X4 porte-outils, neufs ou de moins de 5 ans, équipés pour la viabilité hivernale (2026-2029) pour une durée de 3 ans - 2 lots.
OJ S 132/2026 13/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Font-Romeu Odeillo Via
Adresse électroniquemarche-public@mairie-fontromeu.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLocation de 3 véhicules 4X4 porte-outils, neufs ou de moins de 5 ans, équipés pour la viabilité hivernale (2026-2029) pour une durée de 3 ans - 2 lots.
DescriptionLocation de 3 véhicules 4X4 porte-outils, neufs ou de moins de 5 ans, équipés pour la viabilité hivernale (2026-2029) pour une durée de 3 ans - 2 lots.
Identifiant de la procédurea23059fe-10ff-4fd1-8f75-e0da7cafca3c
Identifiant interne2026-SERV-02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Avenue Professeur Trombe Centre Technique municipal 
VilleFONT-ROMEU ODEILLO VIA
Code postal66120
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLocation de 2 porte outils
DescriptionLocation de 2 engins de type UNIMOG
Identifiant interne2026-SERV-02 LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 AV DU PR TROMBE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPALE 
VilleFONT-ROMEU ODEILLO VIA
Code postal66120
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début16/11/2026
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX
Description60 % PRIX
Critère
TypeQualité
NomVALEUR TECHNIQUE
Description40 % VALEUR TECHNIQUE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://private.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres10/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Font-Romeu Odeillo Via
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
5.1.
LotLOT-0002
TitreLocation d'un porte-outils de déneigement
DescriptionLocation d'un porte-outils de déneigement
Identifiant interne2026-SERV-02 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Avenue Professeur Trombe Centre Technique municipal 
VilleFONT ROMEU ODEILLO VIA
Code postal66120
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début16/11/2026
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX DES PRESTATIONS
Description60 % Prix des prestations
Critère
TypeQualité
NomVALEUR TECHNIQUE
Description40 % VALEUR TECHNIQUE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://private.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres10/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Font-Romeu Odeillo Via
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Font-Romeu Odeillo Via
Numéro d’enregistrement21660124500014
Adresse postale1 Av du Pr Trombe
VilleFONT ROMEU ODEILLO VIA
Code postal66120
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Adresse électroniquemarche-public@mairie-fontromeu.fr
Téléphone+33 468306825
Adresse internethttps://www.mairie-fontromeu.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement173 400 052 00010
Adresse postale6 RUE PITOT
VilleMONTPELLIER CEDEX
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Téléphone0467547100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis43b6c955-bb33-4040-8bf0-57449edf5353  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/07/2026 15:40:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis483376-2026
Numéro de publication au JO S132/2026
Date de publication13/07/2026

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