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  • Publié :13/07/2026 (Il y a 10 jours)

  • Date limite de réponses : -

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483432-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services de contrôle légal des comptes – Désignation du Commissaire aux comptes de Gironde Habitat pour les exercices 2026 à 2031
OJ S 132/2026 13/07/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGIRONDE HABITAT
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDésignation du Commissaire aux comptes de Gironde Habitat pour les exercices 2026 à 2031
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contenu de la mission attendue est détaillé dans le CCTP
Identifiant de la procédureeadbf408-2beb-4828-99ee-e891fbe5797a
Identifiant interne26-0011
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreDésignation du Commissaire aux comptes de Gironde Habitat pour les exercices 2026 à 2031
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contenu de la mission attendue est détaillé dans le CCTP
Identifiant interneS-PA-1832170
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/07/2026
Durée72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypePrix
DescriptionPrix global et forfaitaire du mandat sachant que les offres seront notées en fonction de la valeur médiane des offres et qu'en cas d'ex-aequo l'offre moins-disante aura la meilleure note
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis215 190,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielKPMG
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre215 190,00 EUR
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat0011
TitreDésignation du Commissaire aux comptes de Gironde Habitat pour les exercices 2026 à 2031
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF323D0FD-AD52-B8AA-E51E8923A2D5EAAD
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielGIRONDE HABITAT
Numéro d’enregistrement48550
Adresse postale40 rue d'Armagnac Cs 71232
VilleBordeaux
Code postal33074
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactMONNIER Sigrid
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0557592727
Adresse internethttps://www.gironde-habitat.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.gironde-habitat.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrementF323D11F-D62B-A648-049B1B901F8F0625
Adresse postale9 Rue Tastet
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielKPMG
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1832170-1-0-1
Adresse postale2 Av Gambetta
VilleCourbevoie
Code postal92400
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis54a4a6ed-4e68-4c0f-8205-c8bdb76f9c16  -  01
Type de formulaireNotification préalable d’attribution directe
Type d’avisAvis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis10/07/2026 12:12:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis483432-2026
Numéro de publication au JO S132/2026
Date de publication13/07/2026

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