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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :13/07/2026 (Il y a 9 jours)

  • Date limite de réponses : 09/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 13/07/2026 (Il y a 9 jours)

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483482-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'immeubles collectifs – CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS AU 67 RUE LOUISE MICHEL A LEVALLOIS-PERRET, 92300
OJ S 132/2026 13/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOPH Rives de Seine Habitat
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS AU 67 RUE LOUISE MICHEL A LEVALLOIS-PERRET, 92300
DescriptionCONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS AU 67 RUE LOUISE MICHEL A LEVALLOIS-PERRET, 92300
Identifiant de la procédure6e81836f-9a11-44cd-aec6-88a4575fd05c
Identifiant interne26.20.MT
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale91 rue Jean Jaures  
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreCONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS AU 67 RUE LOUISE MICHEL A LEVALLOIS-PERRET, 92300
DescriptionCONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS AU 67 RUE LOUISE MICHEL A LEVALLOIS-PERRET, 92300
Identifiant interneT-PA-1849480
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale91 rue Jean Jaures  
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/10/2026
Durée14 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres09/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture09/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuDirection de la commande publique
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOPH Rives de Seine Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF318C9D9-DA3A-C480-576E0D80CE29ACBE
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielOPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement80980
Adresse postaleLe Luminis 91 rue Jean Jaures
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactHAUMANT Olivier
Téléphone0146929090
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielOPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrementF318CA04-E908-F377-CE245E38C8D79D1B
Adresse postale91 rue Jean Jaures
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Téléphone0147894646
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrementF318CA15-BC72-3CB9-92C5FEA442B14B73
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrementF318CA2A-FCF9-C330-85F5078FC010D708
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis40c39faa-1646-478d-a221-517a0d33ce23  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/07/2026 12:11:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis483482-2026
Numéro de publication au JO S132/2026
Date de publication13/07/2026

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