1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Aurillac
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 282
Annonces du JOUE
118 152
Annonces du BOAMP
213 902
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
Commune d'Aurillac
Cantal
> 90 000 €
Attribution - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Publié :13/07/2026 (Il y a 10 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 1 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE AURILLAC
Siret : 21150014500019
18 RUE DE LA COSTE 15000 AURILLAC
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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483536-2026 - Résultats
France – Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie – Fourniture de carburants et combustibles
OJ S 132/2026 13/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants et combustibles
Description: Fourniture de carburants et combustibles
Identifiant de la procédure: 994f836a-ec99-4849-aa8e-c1542cf404cf
Avis précédent: 66933ce3-6a19-4d65-a80c-2107aa533522-01
Identifiant interne: Carburants
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 4 maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. En présence de plusieurs opérateurs, les marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre par mail. Lorsque l’accord-cadre a été attribué à plusieurs opérateurs économiques, les marchés subséquents sont précédés d’une remise en concurrence sauf dans l’hypothèse où ils ne peuvent être confiés, pour des raisons techniques, qu’à un seul opérateur économique, en application de l'article R2162-10 du code de la commande publique. Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public est reconductible pour une durée de douze (12) mois au maximum 3 fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction. Le titulaire sera expressément informé de la décision prise par le pouvoir adjudicateur en cas de montant maximum atteint. En cas de montant maximum non atteint, la reconduction sera tacite. Le point de départ de la reconduction sera la date anniversaire de la notification du marché public, ou en cas de montant maximum atteint, la date de notification de décision de reconduction. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public. La quantité annuelle maximum est de 1000 m3.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cantal
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Informations complémentaires: Au point 2.1.3 "valeur maximale de l'accord cadre" : lire 4000 m3 au lieu de 4000 Euros. Au point 6 "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis": lire 4000 m3 au lieu de 4000 Euros. Au point 6.1.2 "valeur de l'offre" pour chaque attributaire : valeur non connue à ce jour car remise en concurrence à chaque marché subséquent.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants et combustibles
Description: Fourniture de carburants et combustibles
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cantal
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants est illimité. La valeur 100 est indiqué à titre d'information.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (règlement de consultation).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode de critères d'attribution est précisée au règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat Organe chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 cours Sablon CS 90129 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 Téléphone : 04 73 14 61 00 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Site internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr ».
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Aurillac
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENERGIES SANFLORAINES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26016
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 66933ce3-6a19-4d65-a80c-2107aa533522-01
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Aurillac
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES PROXI SUD OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26016
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 66933ce3-6a19-4d65-a80c-2107aa533522-01
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Aurillac
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FUEL 19
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26016
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 66933ce3-6a19-4d65-a80c-2107aa533522-01
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Aurillac
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUVERGNE CARBURANT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26016
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 66933ce3-6a19-4d65-a80c-2107aa533522-01
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Aurillac
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Aurillac
Numéro d’enregistrement: 21150014500019
Adresse postale: 14 rue de la Coste BP 509
Ville: Aurillac cedex
Code postal: 15005
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: 0471454709
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uvm--u61DP
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TOTAL ENERGIES PROXI SUD OUEST
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 324958198001428
Adresse postale: 898 route de la teinture
Ville: MONTPOUILLAN
Code postal: 47200
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553898924
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FUEL 19
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83016863900011
Adresse postale: 114 avenue Carnot
Ville: USSEL
Code postal: 19200
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 0555962420
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENERGIES SANFLORAINES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81460899800013
Adresse postale: 10 avenue de la Fontlong
Ville: SAINT FLOUR
Code postal: 15100
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: 0471601522
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AUVERGNE CARBURANT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77907524100157
Adresse postale: 1 avenue de conthe
Ville: AURILLAC
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: 0471484400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c52fc774-21ca-49ab-818b-0a266ffc9e1e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 11:04:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 483536-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026