1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Lumière Lyon 2
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
Marchés publics
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Université Lumière Lyon 2
Rhône
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien
Publié :13/07/2026 (Il y a 10 jours)
Date limite de réponses : 04/09/2026 à 11h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- UNIVERSITE LUMIERE LYON 2
Siret : 19691775100014
18 QUAI CLAUDE BERNARD 69007 LYON
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 13/07/2026 (Il y a 10 jours)
483666-2026 - Mise en concurrence
483666-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien – Accord-cadre de maintenance et d'entretien des appareils élévateurs de l'université Lumière Lyon 2.
OJ S 132/2026 13/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maintenance et d'entretien des appareils élévateurs de l'université Lumière Lyon 2.
Description: Les prestations comprennent la maintenance préventive, corrective et curative de l'ensemble du parc d'appareils élévateurs de l'Université Lumière Lyon 2
Identifiant de la procédure: 5a8a8d06-91a0-4c1d-89e2-625af39a971a
Identifiant interne: 26030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est passée par appel d'offres ouvert, en application des articles L2120-1 3°, L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre d’entretien et de maintenance des appareils élévateurs de l’Université Lumière Lyon 2
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation prestations pour la maintenance des appareils élévateurs de l’Université Lumière Lyon 2. L’accord-cadre porte, notamment, sur la maintenance préventive, corrective et curative du parc des appareils élévateurs (ascenseurs, élévateurs pour personne à mobilité réduite, monte-charges, plateformes élévatrices) ainsi que les prestations associées et la fourniture des pièces détachées).
Identifiant interne: 26030
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
Options:
Description des options: 1 an reconductible 3 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université Lyon 2 campus Berge du Rhône
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/10/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/08/2026
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3036514&orgAcronyme=f2h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 - Référé précontractuel : Jusqu’à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Lyon en application des articles L. 551-1 et s. et R.551-1 et s. du C.J.A. L’auteur du recours est tenu de notifier son recours directement à l’acheteur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal. 2 - Référé contractuel : Un référé contractuel peut être introduit contre le marché au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat auprès du Tribunal Administratif de Lyon en application de l’article R551-7 et s. du C.J.A. 3 - Recours de pleine juridiction : Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du Tribunal Administratif de de Lyon dans le délai de deux mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat. 4 - Recours pour excès de pouvoir : Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date de publication de l’avis d’attribution. Ce délai n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Lumière Lyon 2
Numéro d’enregistrement: 19691775100014
Adresse postale: 18 quais Claude Bernard
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Pôle Marchés publics - DAJIM
Téléphone: 0478697003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433 Lyon Cedex
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 84 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 598bb2ef-04cf-41a0-a7ce-2c3330ca4100 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 17:12:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 483666-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026