AVIS DE PUBLICITE

Région Occitanie

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente,

22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50,

mèl : marches.publics@laregion.fr , web : http://www.laregion.fr ,

SIRET 20005379100014

Type de

pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du

pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : N.C.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : Animation des sites Natura 2000 pilotés par la Région Occitanie 2027-2029

Référence acheteur : 2026-ETU-0230

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRJ

Lieu principal de prestation : Région Occitanie, 31000 Toulouse

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

Classification CPV :

Principale : 90713000 - Services de conseils environnementaux

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme de la
procédure :

Division en lots : ouiIl est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Valeur estimée hors TVA : 492 700,00 euros

Lot N° 01 - Site n° FR9101487 « Grotte de la Ratapanade » (ZSC) - CPV 90713000

Site n° FR9101487 « Grotte de la Ratapanade » (ZSC)

Cout estimé hors TVA : 46 410,00 euros

Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

L'accord-cadre est reconduit tacitement une fois pour la durée d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Reconductions : Oui

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Lot N° 02 - Site n° FR7300868 « Causse Comtal » (ZSC) - CPV 90713000

Site n° FR7300868 « Causse Comtal » (ZSC)

Cout estimé hors TVA : 107 900,00 euros

Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

L'accord-cadre est reconduit tacitement une fois pour la durée d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Reconductions : Oui

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Lot N° 03 - Site n° FR7300893 « Coteaux de Lizet et de l'Osse vers Montesquiou » (ZSC) - CPV 90713000

Site n° FR7300893 « Coteaux de Lizet et de l'Osse vers Montesquiou » (ZSC)

Cout estimé hors TVA : 126 490,00 euros

Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

L'accord-cadre est reconduit tacitement une fois pour la durée d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Reconductions : Oui

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Lot N° 04 - Site n° FR7300897 « Vallée et coteaux de la Lauze » (ZSC) - CPV 90713000

Site n° FR7300897 « Vallée et coteaux de la Lauze » (ZSC)

Cout estimé hors TVA : 211 900,00 euros

Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

L'accord-cadre est reconduit tacitement une fois pour la durée d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Reconductions : Oui

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.

Les prix sont révisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la collectivité.

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 31 août 2026 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01 septembre 2026 à 10h00

Renseignements complémentaires

IL s'agit d'un marché périodique : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Envoi à la publication le : 07/07/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr