AVIS DE PUBLICITE

Région Occitanie

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente,

22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50,

mèl : marches.publics@laregion.fr , web : http://www.laregion.fr ,

SIRET 20005379100014

Type de

pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du

pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : Réalisation de bilans de parcours professionnels pour les agents de la Région Occitanie

Référence acheteur : 2026-FCS-0188

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRJ

Lieu principal de prestation : région Occitanie, 31000 Toulouse

Durée : 48 mois.

À compter du 29/01/27

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Un des axes du Plan de Formation de la Région Occitanie est relatif à la valorisation des parcours des agents. Le bilan de parcours professionnel est un nouveau dispositif permettant de soutenir cet axe. La Région Occitanie donne ainsi la possibilité à ses agents de bénéficier d'un bilan de de parcours professionnel, en individuel ou en collectif, prévoyant un accompagnement personnalisé permettant de valoriser leurs parcours, leurs expériences, leurs compétences, leurs motivations, en vue de construire un nouveau projet d'évolution professionnelle, et d'établir un plan d'action détaillé qui permettra sa réalisation concrète à l'aide des dispositifs en vigueur au sein de la Région.

Classification CPV :

Principale : 79998000 - Services d'accompagnement professionnel

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme de la
procédure :

Division en lots : non

Valeur estimée hors TVA : 308 000,00 euros

Options : non

Reconductions : non

Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.

Les prix sont révisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 03 septembre 2026 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04 septembre 2026 à 11h00

Renseignements complémentaires

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 308 000 euros maximum HT.

En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité technique sont mentionnés au RC.

La date de début d'exécution du contrat est indicative.

IL s'agit d'un marché périodique : NON

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Envoi à la publication le : 07/07/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr