AVIS DE PUBLICITE

Commune de Latour Bas Elne

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE LATOUR BAS ELNE, M. François BONNEAU - Maire,

avenue du tech, 66200 latour bas elne, Tél : 04 68 22 22 30,

mèl : dgs@latourbaselne.fr , SIRET 21660094000011

Type de

pouvoir adjudicateur : Autre

Principale(s) activité(s) du

pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : Missions conseil, d'études, d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures, des VRD, de l'hydraulique, de l'urbanisme du paysage et des bâtiments

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRJ15

Lieu principal de prestation : Avenue du tech, 66200 LATOURS BAS ELNE

Durée : 48 mois.

À compter du 01/01/27

Description : Le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum fixé à 600.000 euro(s) HT pour la durée du marché, exécuté par émission de bons de commande

la mission de base de maitrise d'oeuvre portera sur les éléments normalisés AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR, missions partielles de maitrise d'oeuvre : DIA,EP, OPC, PA,PC, missions complémentaires CIE,TTG, CDR, ACI, DT ainsi que des missions de conseils, d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage, dans les domaines des infrastructures, VRD, hydraulique, urbanisme, paysage et bâtiments.

Classification CPV :

Principale : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Complémentaires :

71210000 - Services de conseil en architecture

71311000 - Services de conseil en génie civil

71410000 - Services d'urbanisme

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme de la
procédure :

Division en lots : non

Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 euros

Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

NON

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 07 août 2026 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19 août 2026 à 14h30

Lieu : LATOUR BAS ELNE

Renseignements complémentaires

IL s'agit d'un marché périodique : NON

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNE DE LATOURS BAS ELNE, avenue du tech, 66200 latour bas elne, Tél : 04 68 22 22 30, mèl : dgs@latourbaselne.fr

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Envoi à la publication le : 08/07/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com/