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  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :13/07/2026 (Il y a 10 jours)

  • Date limite de réponses : 10/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

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SERVICES Assurances pour les besoins de HABITAT DAUPHINOIS

Habitat Dauphinois




Avis de marché

SERVICES


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Habitat Dauphinois (26).

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre: Assurances pour les besoins de HABITAT DAUPHINOIS Groupe VALRIM.

Description: Assurances pour les besoins de HABITAT DAUPHINOIS Groupe VALRIM

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 66515000.

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: VALENCE.

Code postal: 26000.

Code NUTS: FRK23.

Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique: Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot

5.1 LOT N°: LOT-0001

Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.

Description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 66515000.

5.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d'exécution: 20 Rue Balzac.

Ville: VALENCE.

Code Postal: 26000.

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.

Date de Fin: 31/12/2031.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d'accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres: 10/09/2026 à 12:00.

Soumission électronique: Requise

Adresse pour la soumission: https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique: Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français.

Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable: 180 Jour

Conditions de présentation:

Conditions du marché:

Facturation électronique: Non autorisée

5.1.15 Techniques

Aucun

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Habitat Dauphinois (26).

Numéro d'enregistrement (SIRET): 31086359200013.

Département: A compléter.

Adresse postale: 20 rue Balzac.

Adresse postale: 20 rue Balzac.

Ville: Valence.

Code postal: 26000.

Pays: FRANCE.

Adresse électronique: gdepierre@groupe-valrim.fr.

Téléphone: +33 475449220.

Télécopieur: +33.

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble.

Numéro d'enregistrement (SIRET): 173 800 053 00014.

Département: ISERE.

Adresse postale: 2 Place de Verdun.

Ville: GRENOBLE Cedex.

Code postal: 28022.

Pays: FRANCE.

Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Téléphone: +33 476429000.

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis:8cb09e18-7239-435a-8cc9-8733d9f7a82e

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d'avis: Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.

Date d'envoi de l'avis: 08/07/2026 à 14:05.

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français.

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