Marchés publics

CDG05

Avis d'appel public à la concurrence

M. Marcel CANNAT - Président

Immeuble les Fauvettes II - 1 rue des marronniers - 05000 GAP

Tél : 04 92 53 29 10 - mèl : sandrine.clavel@cdg05.fr

SIRET 28050007500021

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : protection sociale complémentaire santé et prévoyance.

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRL02

Description : Ce marché vise à conclure deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) des agents de la fonction publique territoriale, dans le cadre de l'obligation légale du 1er janvier 2029. Il s'agit de garantir une couverture prévoyance et santé conforme aux standards du secteur privé, avec un effet de mutualisation favorable pour les collectivités territoriales et établissements publics.

Classification CPV :

Principale : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

Complémentaires : 79100000 - Services juridiques



La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Lot N° 1 - Assurance prévoyance - CPV 66512000

Assurance prévoyance

Durée du marché : 12 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Effet : 1er janvier 2027.

Echéance : 1er janvier.

Durée : Une année avec reconduction annuelle au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2032.

Fonds Communautaires : Non

Lot N° 2 - Assurance santé - CPV 66512000

Assurance santé

Durée du marché : 12 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Effet : 1er janvier 2027.

Echéance : 1er janvier.

Durée : Une année avec reconduction annuelle au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2032.

Fonds Communautaires : Non

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 25/08/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 25/08/26 à 12h30

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 Marseille - Cedex 2, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Envoi à la publication le : 06/07/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/07/26



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info