Marchés publics

COMMUNE DE THÉUS

Avis de publicité d'appel à candidatures

Restaurant Gîte " le Balcon de Théus ".

Commune de Théus

Le Maire M. Cédric BERTOCHIO

Mairie de Théus 75 Route du Mont Colombis 05190 THÉUS

SIRET 210 501 714 00013

Correspondre avec la Commune: mairietheus@gmail.com

OBJET: Convention d'occupation du domaine public portant sur l'occupation et l'exploitation d'un restaurant gite

DESCRIPTION: La Commune de THEUS entend valoriser son domaine public pour permettre la promotion de la vie économique, culturelle, touristique et sociale.

A cette fin, la Commune de Théus lance une consultation afin de procéder à la sélection d'un candidat en vue de l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un restaurant gite et la location d'une licence de débit de boisson de troisième catégorie pour une durée de 3 ans, renouvelable pour une durée supplémentaire maximale de 3 ans après accord exprès de la Commune.

La convention actuellement en vigueur arrivant à échéance le 31 octobre 2026, la Commune souhaite retenir un occupant capable d'exploiter un restaurant gite avec terrasse panoramique au c'ur du village et ce afin de mettre en valeur son domaine public par le développement de la vie locale, l'attractivité touristique et le développement économique du territoire.

CONDITIONS ESSENTIELLES PRINCIPALES DE LA FUTURE CONVENTION :

- Convention d'occupation du domaine public d'une durée initiale de trois (3) ans ;

- Possibilité de prolongation par avenant pour une durée complémentaire maximale de trois (3) ans après accord exprès de la Commune;

- La redevance d'occupation est fixée à un minimum garanti de 500 ? HT par mois. À compter de la deuxième année, la redevance annuelle sera égale à 6 % du chiffre d'affaires de l'année précédente, sans pouvoir être inférieure au minimum garanti précité.

- Dépôt de garantie de 6 000 ?, avec possibilité d'échelonnement selon des modalités définies par la Commune ;

- Location d'une licence de débit de boisson de troisième catégorie

- Mise à disposition d'un logement individuel (30 m²)

- Nombre de couverts intérieurs 25 et extérieur 40

Location d'un gîte (43 m²)

- Respect du cahier des charges annexé au dossier de consultation et communicable sur demande par courriel à: mairietheus@gmail.com

DOSSIER DE CONSULTATION :

Dossier de consultation composé de:

1/ Projet de convention d'occupation du domaine public et location licence de débit de boisson de 3ème catégorie

2/ Cahier des charges

3/ Licence de débit de boisson de 3ème catégorie

Le dossier de consultation pourra être retiré auprès de la mairie de Théus à compter du 7 juillet 2026

VISITE DU BIEN : Une visite du bien immobilier objet de la convention d'occupation du domaine public sera organisée sur demande du candidat

DOSSIER DE CANDIDATURE : Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants.

Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.

Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente.

Justificatifs administratifs

1/ Extrait K-Bis de moins de trois mois ou document d'identité en cours de validité

2/ Justificatif d'identité du représentant légal

3/ Extrait de casier judiciaire

Capacité économique et financière du candidat

1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et celui relatif à l'activité faisant l'objet de la convention d'occupation pour les trois derniers exercices disponibles

2/ Attestation d'assurances pour l'exploitation des activités restauration et gîte tel que mentionné à l'article 2.3 du cahier des charges



Capacité technique, financières et professionnelle du candidat

1/ Présentation du parcours professionnel du candidat avec mention des principales activités exercées

2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des trois dernières années.

3/ Références professionnels dans le domaine de la restauration, de l'hébergement de la gestion d'établissements similaires

4 /Permis d'exploiter une licence de troisième catégorie et restauration pour le débit de boisson.

5 Virement bancaire

CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Dans le cadre de son offre, le candidat devra produire les documents suivants.

Description

1/ La convention d'occupation du domaine public et le contrat de location de licence de troisième catégorie

Le document doit être dûment rempli, daté par la personne habilitée à engager la société.

2/ Le mémoire technique

CRITERES D'ATTRIBUTION ET CHOIX DES OFFRES : La Commune attribue la convention au candidat en se fondant sur une pluralité de critères.

Les critères listés ci-dessous s'appliquent pour l'attribution de la convention d'occupation

Description

1/ Un bilan prévisionnel d'activité établi par un expert-comptable avec indication d'un chiffre d'affaires prévisionnel en distinguant l'activité restauration et l'activité gite avec indication de la redevance prévisionnelle.

Pondération : 50%

Description

2/ Valeur technique de l'offre, au regard des sous-critères suivants:

- 10% identité et positionnement de l'établissement

- 30% offre de restauration

- 5% animation du village

- 5% Exploitation et promotion du gîte

Pondération : 50%

S'agissant du critère du bilan prévisionnel avec indication de la redevance prévisionnel:

Le bilan prévisionnel devra être établi sur une durée de 3 ans par un Expert-comptable et devra être établi de manière sincère.

S'agissant du critère de la valeur technique:

Le mémoire technique devra respecter les exigences et stipulations du Cahier des Charges. Il devra présenter un projet d'exploitation. Les offres seront appréciées et notées au regard des éléments demandés aux articles 4,5 et 6 du cahier des charges selon les critères énoncés ci-avant.

Chaque élément mentionné dans ces articles devra être dûment renseigné dans l'offre et accompagné, le cas échéant, par les justifications et documents requis.

Le conseil municipal se réserve la possibilité d'auditionner les candidats sur le projet décrit dans le mémoire technique .

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES:

31 AOÛT 2026 à 12h00

MODALITE D'OUVERTURE DES OFFRES:

DATE: Début SEPTEMBRE 2026 à la Mairie de THEUS

ADRESSE A LAQUELLE LES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS:

Commune de Théus - Le Maire M. Cédric BERTOCHIO

Mairie de Théus 75 Route du Mont Colombis 05190 THÉUS

mairietheus@gmail.com

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Les dépôts de pli doivent être impérativement remis par voie dématérialisée à mairietheus@gmail.com

RECOURS : Les voies de recours ouvertes aux candidats devant le Tribunal administratif de Marseille sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

En cas de litige, les coordonnées de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes:

Tribunal administratif de Marseille - Tél.: 04 91 13 48 13

Fax: 04 91 81 13 87 / 89 - Email: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes:

Tribunal administratif de Marseille - Tél.: 04 91 13 48 13

Fax: 04 91 81 13 87 / 89 - Email: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Télérecours: Il peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.