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  • Procédure ouverte - Travaux de construction, BTP

  • Publié :13/07/2026 (Il y a 10 jours)

  • Date limite de réponses : 30/09/2026 à 2h00 (Dans 2 mois)

Tous les documents

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé Sarrebourg
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

SEBL GRAND EST


Avis de marché ou de concession - régime ordinaire


1 Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SEBL GRAND EST

Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure

2.1 Procédure

Titre: 0507MGP Maison santé Sarrebourg

Description: 0507

Marché Global de Performance dans le cadre de la construction de la MSP de SARREBOURG

Identifiant de la procédure: 0c4f8e090d6d4fce8aef9ed4bdd2bc06

Identifiant interne: 0507MGP Maison santé Sarrebourg

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

Nomenclature complémentaire (cpv):

71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Rue des Cordeliers

Ville: Sarrebourg Code postal: 57630

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La présente consultation vise la passation d'un marché de conception réalisation tel que défini à l'article L.21712 du code de la commande publique selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.216112 à R.216120)

Base juridique: Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT0001

Titre: 0507MGP Maison santé Sarrebourg

Description: Le présent marché de travaux a pour objet la conception, la réalisation et la maintenance de la nouvelle maison de santé plurifrofessionnelle (MSP) de SARREBOURG. Montant de l'enveloppe budgétaire consacrée au marché global : 4 700 000 EurosHT.

Identifiant interne: 0507MGP Maison santé Sarrebourg

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Rue des Cordeliers

Ville: Sarrebourg Code postal: 57630

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 173 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3

Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité architecturale

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 32

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de la démarche acoustique

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 8

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances énergétiques et de confort

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 8

Critère:

Type: Coût

Description: Coût global

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 32

Critère:

Type: Qualité

Description: Organisation projeté de l'opération et délai

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 12

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des prestations de maintenance et de suivi du bâtiment

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 85.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vD5ftJ7Cu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vD5ftJ7Cu&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de

participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/09/2026 17:00 +02:00

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord cadre:

Pas d'accord cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation:

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

Organisation chargée des procédures de recours:

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
8 Organisations

8.1 ORG0001

Nom officiel: SEBL GRAND EST

Numéro d'enregistrement: 35880108200035

Adresse postale: 48 Place Mazelle

Ville: Metz Code postal: 57000

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

Adresse électronique: s.herrmann@sebl.fr

Téléphone: 0387397800

Adresse URL pour l'échange d'informations:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vD5ftJ7Cu

Profil de l'acheteur:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG0002

Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

Numéro d'enregistrement: 17540111600082

Adresse postale: BP27

Ville: NANCY Code postal: 54000

Subdivision pays (NUTS): Meurthe et Moselle (FRF31)

Pays: France

Adresse électronique: tjnancy@justice.fr

Téléphone: 0383908500

Adresse URL pour l'échange d'informations:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vD5ftJ7Cu

Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: ffe6a63c9b4440f59010ee76f1f78726 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 08/07/2026 14:49 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

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