Marchés publics

BREST MÉTROPOLE MARCHÉ DE FOURNITURES Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle Cet accord-cadre sur appel d'offres ouvert est passé en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre passé dans le cadre d'un groupement de commandes : articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique. Section 1 : pouvoir adjudicateur. Nom et adresse : Brest métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 2, téléphone (+33) 2 98 33 54 11, fax (+33) 2 98 33 54 11. Courriel : marches@brest-metropole.fr - Code NUTS : FRH02. SIRET 242 900 314 00012. Adresses Internet : Adresse principale : https://www.brest.fr Adresse du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/ Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse https://marches.megalis.bretagne.bzh/ ?page=Entreprise.EntrepriseAdvanced Search&AllCons&id=236758&orgAcronyme=a1e Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les offres doivent être envoyées par voie électronique via https://marches.megalis.bretagne.bzh/ ?page=Entreprise.EntrepriseAdvanced Search&AllCons&id=236758&orgAcronyme=a1e Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public. Activité principale : services généraux des administrations publiques. Procédure conjointe : Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec la ville de Brest, 2, rue Frézier, CS 63834, F-29238 Brest cedex 2. Courriel : marches@brest-metropole.fr - Code NUTS : FRH02. Adresse Internet principale : https://www.brest.fr En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du "Groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents". Brest métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes. Section 2 : objet. Étendue de l'accord-cadre : Intitulé : fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. Numéro de référence : Brest-M-DCP-2026-5097. Code CPV principal : 18100000. Type de marché : fournitures. Description succincte : la consultation a pour objet la fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. Lieu d'exécution des prestations : territoire de Brest métropole. En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents. Brest métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. Lieu d'exécution : territoire de Brest métropole - Code NUTS : FRH02. Durée de l'accord-cadre : la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à quatre ans. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : sans objet. Information sur les options : options, non. Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne. Variantes : les variantes sont autorisées. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération : valeur technique, 50 % ; performance environnementale, 10 % ; prix des prestations, 40 %. Valeur totale estimée : valeur hors TVA, 2 254 285,16€. Information sur les lots : oui, ce marché est divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Lot 1 : vêtements de travail. Code CPV principal : 18100000 Informations complémentaires : valeur estimée, 270 819,18€ HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur quatre ans de 640 000€ HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur quatre ans. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet. Lot 2 :protection des mains. Code CPV principal : 18141000. Informations complémentaires : valeur estimée, 556 756,58€ HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur quatre ans de 900 000€ HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur quatre ans. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet. Lot 3 : protection des pieds. Code CPV principal : 18140000. Informations complémentaires : valeur estimée, 409 433,72€ HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur quatre ans de 800 000€ HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur quatre ans. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet. Lot 4 : protections diverses. Code CPV principal : 18143000. Informations complémentaires : valeur estimée, 126 893,06€ HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur quatre ans de 400 000€ HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur quatre ans. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet. Lot 5 : vêtements intempéries. Code CPV principal : 18220000. Informations complémentaires : valeur estimée, 248 470,27€ HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur quatre ans de 640 000€ HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur quatre ans. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet. Lot 6 : vêtements et protections : nautisme. Code CPV principal : 18412000. Informations complémentaires : valeur estimée, 80 354,97€ HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur quatre ans de 200 000€ HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur quatre ans. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet. Lot 7 : vêtements et protections : forestier. Code CPV principal : 18100000. Informations complémentaires : valeur estimée, 161 557,39€ HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur quatre ans de 300 000€ HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur quatre ans. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet. Lot 8 : vêtements et protections : police municipale et brigade de tranquillité urbaine. Code CPV principal : 18100000. Informations complémentaires : valeur estimée, 400 000€ HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur quatre ans de 400 000€ HT. La valeur estimée s'entend comme le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet. Section 3 : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique. Conditions de participation : Capacités économiques et financières - conditions/moyens de preuve : déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Information relative à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée : non. Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET. Section 4 : procédure. Type de procédure : ouverte. Pas d'enchère électronique. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : l'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 septembre 2026 à 12 h 00. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : le français. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : quatre mois (à compter de la date limite de réception des offres). Modalités d'ouverture des offres : 18 septembre 2026, séance non publique. Section 5 : renseignements complémentaires. Renouvellement : oui. Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée. Informations complémentaires : Depuis le 1eroctobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. En complément de sa réponse dématérialisée, afin que la collectivité puisse évaluer la qualité des produits proposés, chaque candidat devra impérativement, sous peine de rejet de son offre, fournir gracieusement des échantillons suivant les indications du bordereau des prix unitaires et devis estimatif, dans les conditions fixées à l'article 9.2 du règlement de la consultation. Si groupement d'entreprises : l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Il est possible de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements (article 6.3 du règlement de la consultation). Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse https://marches.megalis.bretagne.bzh/ Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article "Jugement des offres" (article 10.2 du règlement de la consultation). Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28, fax (+33) 2 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse Internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2026.