1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vivre et habiter avec la rivière - Schéma directeur d'aménagement paysager pour la gestion intégrée des dorons dans la traversée de Salins et de Moûtiers - Etudes de faisabilité et missions de maîtrise d'oeuvre sur les opérations GEMAPI
Description: Le marché est divisé en plusieurs tranches : Une partie en marché classique avec une tranche ferme et des tranches optionnelles : - Tranche ferme : Etude de faisabilité et réalisation d'un schéma d'aménagement paysager à l'échelle du périmètre d'étude. - Tranche optionnelle 1 : Réalisation d'une analyse coûts - bénéfices (ACB) - Tranche optionnelle 2 : Réalisation d'une analyse multicritères (AMC) - Tranche optionnelle 3 : Demande d'examen au cas par cas (dossier réglementaire) - Tranche optionnelle 4 : Autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général (dossier réglementaire) - Tranche optionnelle 5 : Evaluation environnementale et étude d'impact - Tranche optionnelle 6 : Constitution du dossier de demande d'autorisation de défrichement (dossier réglementaire) - Tranche optionnelle 7 : Constitution du dossier de demande de dérogation pour la destruction d'espèces ou d'habitats protégés - Tranche optionnelle 8 : Définition de plans de gestion sédimentaire des lits et des ouvrages Une partie en accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'oeuvre consécutives à la finalisation des études préalables, ainsi que d'autres missions complémentaires nécessaires à la réalisation des travaux, qui seront déclenchés au fur et à mesure des besoins et en fonction du planning définitif de réalisation des travaux arrêté dans la première partie du marché. Ces missions sont définies au CCTP. Le montant maximum de 480 000 euros ne s'applique qu'à la partie en accord-cadre
Identifiant de la procédure: 64a97e13-7408-4c52-9a9f-e0578fbf8640
Identifiant interne: 26GEMAPI11
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71354400 Services d'hydrographie, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 133 quai saint Réal
Ville: Moûtiers
Code postal: 73600
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vivre et habiter avec la rivière - Schéma directeur d'aménagement paysager pour la gestion intégrée des dorons dans la traversée de Salins et de Moûtiers - Etudes de faisabilité et missions de maîtrise d'oeuvre sur les opérations GEMAPI
Description: Le marché est divisé en plusieurs tranches : Une partie en marché classique avec une tranche ferme et des tranches optionnelles : - Tranche ferme : Etude de faisabilité et réalisation d'un schéma d'aménagement paysager à l'échelle du périmètre d'étude. - Tranche optionnelle 1 : Réalisation d'une analyse coûts - bénéfices (ACB) - Tranche optionnelle 2 : Réalisation d'une analyse multicritères (AMC) - Tranche optionnelle 3 : Demande d'examen au cas par cas (dossier réglementaire) - Tranche optionnelle 4 : Autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général (dossier réglementaire) - Tranche optionnelle 5 : Evaluation environnementale et étude d'impact - Tranche optionnelle 6 : Constitution du dossier de demande d'autorisation de défrichement (dossier réglementaire) - Tranche optionnelle 7 : Constitution du dossier de demande de dérogation pour la destruction d'espèces ou d'habitats protégés - Tranche optionnelle 8 : Définition de plans de gestion sédimentaire des lits et des ouvrages Une partie en accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'oeuvre consécutives à la finalisation des études préalables, ainsi que d'autres missions complémentaires nécessaires à la réalisation des travaux, qui seront déclenchés au fur et à mesure des besoins et en fonction du planning définitif de réalisation des travaux arrêté dans la première partie du marché. Ces missions sont définies au CCTP.
Identifiant interne: 26GEMAPI11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71354400 Services d'hydrographie, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 133 quai saint Réal
Ville: Moûtiers
Code postal: 73600
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Numéro d’enregistrement: 25730253900032
Adresse postale: Maison de la Cooperation Intercommunal 133 Quai Saint-Real
Ville: Moûtiers
Code postal: 73600
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 756211584
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7dd83082-1754-4650-9d55-7821d9369eab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/07/2026 11:20:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 484056-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
