1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune De Limeil-Brevannes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'UN AFFERMAGE, RELATIVE A LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT « POMMES DE REINETTE » SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LIMEIL-BREVANNES
Description: Par la présente consultation, la Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion de l'établissement multi accueil la POMME DE REINETTE. Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.
Identifiant de la procédure: aaa5b160-7ebf-4ed1-b530-4b6131947b58
Avis précédent: 82745d73-a96a-4965-bd4c-cd80db341b15-01
Identifiant interne: DSP2026
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation en vue de la délégation de service public est organisée selon la procédure prévue par les articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales et les articles L.3126-1, L.3126-2 et R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 94450
Ville: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les critères d'attribution des offres sont mentionnés, sans ordre de priorité, à l'article 23 du RC.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D’UN AFFERMAGE, RELATIVE A LA GESTION DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT « POMMES DE REINETTE » SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LIMEIL-BREVANNES
Description: Par la présente consultation, la Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion de l'établissement multi accueil POMME DE REINETTE. Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Date de fin de durée: 31/07/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Qualité de l'offre et valeur financière de l'offre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune De Limeil-Brevannes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Commune De Limeil-Brevannes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 379 695,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA MAISON BLEUE - LIMEIL - BREVANNES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LA MAISON BLEUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 379 695,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DSP2026
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune De Limeil-Brevannes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune De Limeil-Brevannes
Numéro d’enregistrement: 21940044700013
Département: Val-de-Marne
Adresse postale: 2, place Charles de Gaulle
Ville: Limeil-brevannes
Code postal: 94450
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 1 45 10 76 57
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LA MAISON BLEUE - LIMEIL - BREVANNES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81406371500035
Adresse postale: 148-152 148 ROUTE DE LA REINE
Ville: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 5977025a-99b1-4ecf-8eb7-8804bd75b1c8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 13/07/2026 11:50:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 484061-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
