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118 152
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213 902
  • Communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne

  • Lot

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :14/07/2026 (Il y a 9 jours)

  • Date limite de réponses : 10/08/2026 à 8h30 (Dans 17 jours)

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Publié le : 14/07/2026 (Il y a 9 jours)

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484194-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Marché de maitrise d'oeuvre - Maison de l'Enfance et de la Famille
OJ S 133/2026 14/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne
Adresse électroniquecontact@ccpll.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de maitrise d'oeuvre - Maison de l'Enfance et de la Famille
DescriptionMarché de maitrise d'oeuvre pour la construction de la Maison de l'Enfance et de la Famille à Lalbenque
Identifiant de la procédurec4567158-49d1-4a18-9471-c031422ce306
Identifiant interneS-2026-01
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleChemin de la Grézette  
VilleLalbenque
Code postal46230
Subdivision pays (NUTS)Lot (FRJ25)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché de maitrise d'oeuvre - Maison de l'Enfance et de la Famille
DescriptionMarché de maitrise d'oeuvre pour la construction de la Maison de l'Enfance et de la Famille à Lalbenque
Identifiant interneS-PF-1849800
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleChemin de la Grézette  
VilleLalbenque
Code postal46230
Subdivision pays (NUTS)Lot (FRJ25)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2026
Durée30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner24/08/2026
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres10/08/2026 08:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes du Pays de Lalbenque - Limogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFDCDCB06-D80D-199E-ACC53C98C4C74D67
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne
Numéro d’enregistrement12125
Adresse postaleMaison Communautaire 38 Place de la Bascule
VilleLalbenque
Code postal46230
Subdivision pays (NUTS)Lot (FRJ25)
PaysFrance
Point de contactle Président
Adresse électroniquecontact@ccpll.fr
Téléphone0565242250
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de communes du Pays de Lalbenque - Limogne
Numéro d’enregistrementFDCDCB28-DE3C-9E2D-D71D79257B885B3E
Adresse postaleMaison Communautaire 38 place de la bascule
VilleLalbenque
Code postal46230
Subdivision pays (NUTS)Lot (FRJ25)
PaysFrance
Adresse électroniquecompta@ccpll.fr
Téléphone0565242250
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementFDCFEFCE-A5B8-075B-DC0223FE260A7C04
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementFDCFEFE6-08C5-9494-3A351B546B82803B
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb9dde070-e499-4e5e-9852-c00e5bc21358  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/07/2026 17:10:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis484194-2026
Numéro de publication au JO S133/2026
Date de publication14/07/2026

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