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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :14/07/2026 (Il y a 10 jours)

  • Date limite de réponses : 24/08/2026 à 11h30 (Dans 1 mois)

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Publié le : 14/07/2026 (Il y a 10 jours)

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484499-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Etudes - plan de remédiation équipements de sûreté - Centre pénitentiaire de Seysses
OJ S 133/2026 14/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDirection interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Adresse électroniquemaryline.bassano@justice.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEtudes - plan de remédiation équipements de sûreté - Centre pénitentiaire de Seysses
DescriptionEtudes - plan de remédiation équipements de sûreté - Centre pénitentiaire de Seysses
Identifiant de la procédure5f0ebe8c-3ae2-4598-86b8-da6bbdf1b969
Identifiant interne2026-MOE-SEYSSES-surete
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 rue Danielle Casanova  
VilleSeysses
Code postal31600
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEtudes - plan de remédiation équipements de sûreté - Centre pénitentiaire de Seysses
DescriptionEtudes - plan de remédiation équipements de sûreté - Centre pénitentiaire de Seysses
Identifiant interne2026-MOE-SEYSSES-surete
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 rue Danielle Casanova  
VilleSeysses
Code postal31600
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée50 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/08/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf. Règlement de consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDirection interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Numéro d’enregistrement17310120500784
Département31
Adresse postale5 esplanade Compans-Caffarelli - bâtiment B - CS 81501
VilleToulouse
Code postal31015
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactMaryline BASSANO
Adresse électroniquemaryline.bassano@justice.fr
Téléphone+33562305896
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement17310005800010
Adresse postale68 rue Raymond IV
VilleToulouse cedex 7
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone+33 5 62 73 57 40
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5c92315c-c261-4eac-b6a1-e345ed3e988f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis13/07/2026 13:58:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis484499-2026
Numéro de publication au JO S133/2026
Date de publication14/07/2026

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