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213 902
  • SEM 4 V

  • Savoie

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

  • Publié :14/07/2026 (Il y a 7 jours)

  • Date limite de réponses : 26/08/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 14/07/2026 (Il y a 7 jours)

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484634-2026 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des espaces verts de la SEM4V
OJ S 133/2026 14/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEM 4 V
Adresse électroniquecontact@sem4v.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien des espaces verts de la SEM4V
DescriptionLa présente consultation concerne l'entretien des espaces verts du patrimoine de la SEM4V, incluant une partie forfaitaire et une partie définie par bordereau des prix unitaires (BPU)
Identifiant de la procédureb8aa9927-f7d9-411d-a8ae-ea6672ee4beb
Identifiant interne2026SEM4V033
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 030 676,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreEntretien des espaces verts de la SEM4V
DescriptionLa présente consultation concerne l'entretien des espaces verts du patrimoine de la SEM4V, incluant une partie forfaitaire et une partie définie par bordereau des prix unitaires (BPU)
Identifiant interneS-PF-1849770
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/01/2027
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 030 676,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres26/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture27/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Judiciaire d'Albertville
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire d'Albertville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire d'Albertville
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFBB85799-EF30-0C7D-4647699D6D16096B
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSEM 4 V
Numéro d’enregistrement16336
Adresse postale417 avenue Perrier de la Bâthie
VilleUgine
Code postal73400
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactLE GUYADER Fanny
Adresse électroniquecontact@sem4v.fr
Téléphone0479320489
Adresse internethttp://sem4v.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Judiciaire d'Albertville
Numéro d’enregistrementFBB857E8-FA4F-F528-AF95A2C5982FC868
Adresse postale5 avenue des Chasseurs Alpins Cs 10125
VilleAlbertville
Code postal73208
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-albertville@justice.fr
Téléphone0479324314
Télécopieur0479320329
Adresse internethttp://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Judiciaire d'Albertville
Numéro d’enregistrementFBB8580F-98E4-BDD0-093951464344AA00
Adresse postale5 avenue des Chasseurs Alpins Cs 10125
VilleAlbertville
Code postal73208
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-albertville@justice.fr
Téléphone0479324314
Adresse internethttp://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal Judiciaire d'Albertville
Numéro d’enregistrementFBB85833-AC0F-FC28-64C0C8581F7A79B7
VilleAlbertville
Code postal73208
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contact5 avenue des Chasseurs Alpins CS 10125
Adresse électroniqueaccueil-albertville@justice.fr
Téléphone0479324314
Adresse internethttp://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisec57096d-2c16-46a4-aa8a-5ecb8dd3672f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/07/2026 16:12:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis484634-2026
Numéro de publication au JO S133/2026
Date de publication14/07/2026

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