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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de bâtiment en marchés séparés nécessaires à la réhabilitation Technique et Thermique de 288 logements collectifs - 2,4,6,8,10 et 12 rue Léon Lemaire, 2 et 4 Rue Gustave Cantelon à SAINT-QUENTIN
Description: Procédure lancée selon les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Les travaux sont dévolus en corps d'états séparés et font l'objet d'une tranche unique. Les travaux se déroulent en site occupé. En application de l'article L.2112-2 du CCP, l'ensemble des lots comporte une action d'insertion par l'activité économique. Les variantes libres (à l'initiative du candidat) constituant une alternative de toute nature au dossier de consultation ainsi que celles constituant une prestation supplémentaire sont interdites. Le dossier ne comprend aucune variante ou prestation supplémentaire à l'initiative du Maitre d'Ouvrage. Les marchés sont conclu à Prix Mixtes, une part forfaitaire (majoritaire) et une partie des prestations à prix unitaires (minoritaire) qui seront éventuellement commandées par bons de commande. La partie à prix unitaire est conclu sans minimum et avec un maximum par lot. Les prix sont révisables selon les dispositions du CCAP. Date prévisionnelle de commencement des travaux : Décembre 2026. Durée prévisionnelle de travaux : 24 mois (dont 1 mois de préparation)
Identifiant de la procédure: ee16033f-7bf4-47c4-ae4c-9d338adbad64
Identifiant interne: 26361
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2,4,6,8,10 et 12 Rue Léon Lemaire, 2 et 4 Rue Gustave Cantelon
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 699 180,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'opération est financée sur fonds propres, Tfpb Cee et prêt Cdc Pam. L'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Il est prévu la réalisation d'un logement témoin dans un délai d'un mois à compter de l'Os travaux. La valeur estimé indiquée au présent avis est celle de part forfaitaire. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de l'ordre de 5%du montant initial de son marché conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-12 du Code de la Commande Publique. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. En cas de groupement celui-ci doit revêtir la forme du groupement solidaire. Voies de recours : Référé précontractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12cja),pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel(arts L.551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gros-Oeuvre
Description: Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 700 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) H.T. (BPU aminate). Lot concerné par l'obligation de justifier de personnel formé à minima à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail (Cf. Règlement de Consultation)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2,4,6,8,10 et 12 Rue Léon Lemaire, 2 et 4 Rue Gustave Cantelon
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 908 360,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: d) Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 derniers exercices comptables
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: g) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux.h) Pour le lot n°2 Enveloppe, en complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée concernant la sécurité et la gestion des nuisances engendrée par le chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée en matière de gestion des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en oeuvre et moyens humains affectés à la levée des réserves
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de la Gpa
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (après addition de la part forfaitaire et de la part à prix unitaire selon le ou les Dqe (en fonction du lot concerné))
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2026 16:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enveloppe
Description: Le présent lot concerne les travaux de bardage, ouvrages complémentaires, installation de chantier, réfection d'étanchéité et de menuiseries extérieures. Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 13 440 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 1 100 000 euro(s) H.T. (BPU amiante et BPU Travaux). Lot concerné par l'obligation de justifier d'une qualification professionnelle QUALIBAT amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262650 Travaux de bardage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2,4,6,8,10 et 12 Rue Léon Lemaire, 2 et 4 Rue Gustave Cantelon
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 896 840,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: d) Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 derniers exercices comptables
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: g) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux.h) Pour le lot n°2 Enveloppe, en complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée concernant la sécurité et la gestion des nuisances engendrée par le chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée en matière de gestion des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en oeuvre et moyens humains affectés à la levée des réserves
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de la Gpa
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (après addition de la part forfaitaire et de la part à prix unitaire selon le ou les Dqe (en fonction du lot concerné))
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2026 16:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Electricité
Description: Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 1 330 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) H.T. (BPU amiante et BPU Travaux). Lot concerné par l'obligation de justifier de personnel formé à minima à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail (Cf. Règlement de Consultation)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature complémentaire (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2,4,6,8,10 et 12 Rue Léon Lemaire, 2 et 4 Rue Gustave Cantelon
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 470 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: d) Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 derniers exercices comptables
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: g) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux.h) Pour le lot n°2 Enveloppe, en complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée concernant la sécurité et la gestion des nuisances engendrée par le chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée en matière de gestion des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en oeuvre et moyens humains affectés à la levée des réserves
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de la Gpa
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (après addition de la part forfaitaire et de la part à prix unitaire selon le ou les Dqe (en fonction du lot concerné))
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2026 16:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Chauffage - Vantilation - Plomberie
Description: Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 3 595 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) H.T. (BPU amiante). Lot concerné par l'obligation de justifier de personnel formé à minima à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail (Cf. Règlement de Consultation)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2,4,6,8,10 et 12 Rue Léon Lemaire, 2 et 4 Rue Gustave Cantelon
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 224 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: d) Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 derniers exercices comptables
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: g) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux.h) Pour le lot n°2 Enveloppe, en complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée concernant la sécurité et la gestion des nuisances engendrée par le chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée en matière de gestion des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en oeuvre et moyens humains affectés à la levée des réserves
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de la Gpa
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (après addition de la part forfaitaire et de la part à prix unitaire selon le ou les Dqe (en fonction du lot concerné))
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2026 16:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Peinture - Sols Souples
Description: Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 700 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) H.T. (BPU amiante et BPU Travaux). Lot concerné par l'obligation de justifier de personnel formé à minima à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail (Cf. Règlement de Consultation)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2,4,6,8,10 et 12 Rue Léon Lemaire, 2 et 4 Rue Gustave Cantelon
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 199 980,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: d) Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 derniers exercices comptables
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: g) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux.h) Pour le lot n°2 Enveloppe, en complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée concernant la sécurité et la gestion des nuisances engendrée par le chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée en matière de gestion des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en oeuvre et moyens humains affectés à la levée des réserves
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de la Gpa
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (après addition de la part forfaitaire et de la part à prix unitaire selon le ou les Dqe (en fonction du lot concerné))
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2026 16:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 91EE8E82-B17A-F120-7D09188EC9F556D1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PARTENORD HABITAT
Numéro d’enregistrement: 91EE8EA6-BDD8-39A8-A5F2FD43E888A106
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 91EE8EB6-E111-8C73-6997700CC98B417F
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 91EE8EC7-A1C5-CD99-70849BAB4E0FB42E
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cbc5887f-c433-427a-b96a-ad74355f6b25 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/07/2026 14:12:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 484901-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026