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117 719
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213 902
  • Mairie des Allues

  • Savoie

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires

  • Publié :14/07/2026 (Il y a 8 jours)

  • Date limite de réponses : 21/08/2026 à 12h00 (Dans 29 jours)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 14/07/2026 (Il y a 8 jours)

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484934-2026 - Mise en concurrence
France – Équipements de loisirs – Location et installation d'une patinoire mobile réglementaire FFHG-FFSG au Parc Olympique de Méribel
OJ S 133/2026 14/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie des Allues
Adresse électroniquecommande.publique@mairiedesallues.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLocation et installation d'une patinoire mobile réglementaire FFHG-FFSG au Parc Olympique de Méribel
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En dehors de la variante exigée, les variantes sont interdites
Identifiant de la procédureaff226e1-2ee9-42a2-8907-418b8d790889
Identifiant interne2026-FCS-0006
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 37416000 Équipements de loisirs
Nomenclature complémentaire (cpv): 37416000 Équipements de loisirs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleParc Olympique 500 route Albert Gacon  
VilleLes Allues
Code postal73550
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesUne visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie des Allues 124 rue de la Resse 73550 Les Allues Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous critères sont précisés dans le règlement de la consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreLocation et installation d'une patinoire mobile réglementaire FFHG-FFSG au Parc Olympique de Méribel
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En dehors de la variante exigée, les variantes sont interdites
Identifiant interneF-PF-1850150
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 37416000 Équipements de loisirs
Nomenclature complémentaire (cpv): 37416000 Équipements de loisirs
Options
Description des optionsUne variante est exigée, les modalités sont précisées au règlement de la consultation. Deux Psef sont également prévues, les modalités de celles-ci sont décrites au règlement de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleParc Olympique 500 route Albert Gacon  
VilleLes Allues
Code postal73550
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2026
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreMesures de gestion environnementale
Description du critère de sélectionIndication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

CritèreAssurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélectionDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

CritèreOutils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerqualité de frigoriste, de maîtrise des fluides frigorigènes ou de maîtrise de la réglementation relative aux fluides sous pression

CritèreQualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélectionIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

CritèreRéférences sur des services spécifiés
Description du critère de sélectionListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale de l'offre proposée
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres21/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture21/08/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuLes Allues
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Autofinancement
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie des Allues
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement8B695399-E654-B131-43780681D1736AD3
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie des Allues
Numéro d’enregistrement43341
Adresse postale124 rue de la Resse
Villeles allues
Code postal73550
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactFRONT Bernard
Adresse électroniquecommande.publique@mairiedesallues.fr
Téléphone0479086104
Télécopieur0479085207
Adresse internethttp://mairiedesallues.fr
Profil de l’acheteurhttp://maririedesallues.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMairie des Allues
Numéro d’enregistrement8B6953BB-9B67-28E6-DFD13819D1564038
VilleLes Allues
Code postal73550
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contact124 rue de la Resse
Adresse électroniquecommande.publique@mairiedesallues.fr
Téléphone0479086104
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement8B6953CB-AFDC-95BC-E16E6DB925A5A51C
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc66925ad-9809-48db-8515-98bfac7b76ef  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis13/07/2026 11:10:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis484934-2026
Numéro de publication au JO S133/2026
Date de publication14/07/2026

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