1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVU MASSIF DES BRASSES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'énergie électrique pour les remontées mécaniques du SIVU MDB
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture en énergie électrique des installations du Syndicat Intercommunal du Massif des Brasses à partir du réseau de distribution d'électricité. Le titulaire aura la mission de responsable d'équilibre et assistera le maître d'ouvrage dans sa relation avec le gestionnaire de réseau. La fourniture devra obligatoirement correspondre aux besoins des installations concernées, en particulier répondre aux besoins en matière d'appels de puissance
Identifiant de la procédure: 0a9b65cd-86ba-4488-87d6-7d2bdba239e5
Identifiant interne: SMB-20260707
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 65310000 Distribution d'électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 route des Brasses
Ville: Viuz-en-Sallaz
Code postal: 74250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La validité des offres est de 5 heures, la décision sera prise avant 17h et communiquée au fournisseur reçu
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'énergie électrique pour les remontées mécaniques du SIVU MDB
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture en énergie électrique des installations du Syndicat Intercommunal du Massif des Brasses à partir du réseau de distribution d'électricité. Le titulaire aura la mission de responsable d'équilibre et assistera le maître d'ouvrage dans sa relation avec le gestionnaire de réseau. La fourniture devra obligatoirement correspondre aux besoins des installations concernées, en particulier répondre aux besoins en matière d'appels de puissance
Identifiant interne: F-PA-76589
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 65310000 Distribution d'électricité
Options:
Description des options: Possibilité de proposer 24 mois et 48 mois, autres options dans le Cctp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 route des Brasses
Ville: Viuz-en-Sallaz
Code postal: 74250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2028
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 1 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Sivu Massif des Brasses
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FBA3B8AC-AB04-C744-00EB046C928542A9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIVU MASSIF DES BRASSES
Numéro d’enregistrement: 5698
Adresse postale: 30 route des brasses
Ville: Viuz En Sallaz
Code postal: 74250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: GERVAIS André
Téléphone: 0450355994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: FBA3B8D2-EA92-0385-EE91998B7185E8E4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: FBA3B8E7-D89B-E9CD-26AF1587BBE94B46
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4af0ca82-9734-4cd0-be03-9235aa26e2ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 16:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 484972-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
