1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPPIC
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur
Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites
Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches
Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.
Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 160
Annonces du JOUE
117 719
Annonces du BOAMP
213 902
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
OPPIC
Hauts-de-Seine
> 90 000 €
Procédure ouverte - Travaux de construction
Publié :14/07/2026 (Il y a 8 jours)
Date limite de réponses : 04/09/2026 à 13h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
Siret : 18009208200023
30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Document non spécifié
[Externe]
Publié le : 14/07/2026 (Il y a 8 jours)
485236-2026 - Mise en concurrence
485236-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Marchés de travaux de construction d'un nouveau bâtiment de réserves sur le site de Sèvres des Manufactures nationales
OJ S 133/2026 14/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Travaux
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés de travaux de construction d'un nouveau bâtiment de réserves sur le site de Sèvres des Manufactures nationales
Description: La présente consultation a pour objet la passation des marchés de travaux relatifs à l’opération de construction d’un nouveau bâtiment de réserves au sein de la Manufacture nationale de Sèvres. L’opération consiste en la réalisation d’un bâtiment destiné à accueillir les espaces de réserves des collections du musée ainsi que les réserves de moules. Ce bâtiment sera implanté sur une parcelle située à l’intérieur d’un site en activité dont le fonctionnement devra être maintenu pendant toute la durée des travaux L’ensemble du site de la Manufacture nationale de Sèvres est classé au titre des monuments historiques, en vertu de l’arrêté de classement du 9 novembre 1994. À ce titre, les travaux devront être exécutés dans le respect des prescriptions réglementaires et patrimoniales applicables à ce type de site protégé. Le projet s’inscrit par ailleurs dans une démarche globale de développement durable visant la réalisation d’un bâtiment à l’empreinte carbone maîtrisée, conçu pour assurer sa pérennité et répondre aux exigences de la démarche Bâtiment Durable Francilien (BDF – niveau bronze). Les entreprises devront également mettre en œuvre une organisation de chantier raisonnée et exemplaire, favorisant la réduction des nuisances, la maîtrise des consommations de ressources, la limitation et la valorisation des déchets, ainsi que la préservation de l’environnement et des activités maintenues sur le site pendant les travaux. Les prestations objet du présent marché sont décomposées en 14 lots comme suit : - Lot n°00-Désamiantage/Déplombage/Curage/Démolition - Lot n°01-Gros-œuvre/Charpente - Lot n°02-Façade pierre - Lot n°03-Etanchéité/Couverture - Lot n°04-Menuiserie extérieure - Lot n°05-Métallerie/Serrurerie/Bardage - Lot n°06-Cloison/Doublage/Faux-plafond/Menuiserie intérieure - Lot n°07-Peinture/Signalétique/Revêtement de sol - Lot n°08-Mobilier de réserves - Lot n°09-CVC/Plomberie - Lot n°10-CFO/CFA - Lot n°11-Appareil élévateur - Lot n°12-VRD - Lot n°13-Paysage Ces lots correspondent aux travaux de construction d’un nouveau bâtiment de réserve sur le site de Sèvres des Manufactures nationales – Sèvres et Mobilier national (92310). Une partie des lots sera passée en procédure adaptée ouverte en application de la réglementation sur les petits lots, conformément aux articles L.2123-1 et R. 2123-1, R.2123-4 à R. 2123-6 du Code de la commande publique. Le reste des lots passera en appel d’offre ouvert, procédure formalisée. La répartition entre les deux méthodes de passation se fait de la manière suivante : MAPA : - Lot n°04 : Menuiserie extérieure - Lot n°05 : Métallerie/Serrurerie/Bardage - Lot n°06 : Cloison/Doublage/Faux-plafond/Menuiserie intérieure - Lot n°07 : Peinture/Signalétique/Revêtement de sol - Lot n°08 : Mobilier de réserves Appel d’offre ouvert : - Lot n°00 : Désamiantage/Déplombage/Curage/Démolition - Lot n°01 : Gros-œuvre/Charpente - Lot n°02 : Façade pierre - Lot n°03 : Etanchéité/Couverture - Lot n°09 : CVC/Plomberie - Lot n°10 : CFO/CFA - Lot n°11 : Appareil élévateur - Lot n°12 : VRD - Lot n°13 : Paysage
Identifiant de la procédure: 549fb49d-514a-4db3-b95d-226890b77d35
Identifiant interne: J235-Marchés de travaux de construction d'un nouveau bâtiment de réserves sur le site de Sèvres des Manufactures nationales
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 92310 Sèvres
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La présente consultation comprend les variantes imposées définies comme suit : - Lot n°00 - Désamiantage / Déplombage / Curage / Démolition : Variante imposée 01 : Travail en horaire décalé pour les travaux de démolition – détaillée à l’article n°4 du CCTP du lot 00. - Lot n° 01 - Gros œuvre / Charpente Variante imposée 01 : Travail en horaire décalé pour les travaux de fondation – détaillée à l’article n°5 du CCTP du lot 01. - Lot n° 02 – Façade pierre : Variante imposée 01 : Mise en œuvre de la pierre de façade en plus petits éléments – détaillée à l’article n°5 du CCTP du lot 02. Ces dernières sont détaillées dans le CCTP et les autres documents du DCE. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. L'OPPIC déménage à compter du 1er octobre 2026 au 19 Avenue du Maine 75015 Paris. Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants, pour chaque lot : - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; - En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées : - Lot 00 : Qualibat 1113 (Démolition-déconstruction) / 1552 (Traitement amiante) ou moyens de preuve équivalents - Lot 01 : Qualibat 2113 (Maçonnerie et ouvrage en béton armé) ou moyens de preuve équivalents - Lot 02 : Qualibat 2171 (Taille et pose de pierre) ou moyens de preuve équivalents - Lot 03 : Qualibat 3153 (Couverture en métaux sauf plomb) / 3213 (Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles) ou moyens de preuve équivalents - Lot 04 : Qualibat 3513 (Fourniture et poses certifiées de menuiseries extérieures) ou moyens de preuve équivalents - Lot 05 : Qualibat 4413 (Métallerie) ou moyens de preuve équivalents - Lot 06 : Qualibat 4312 (Fourniture et pose de menuiserie intérieure bois) ou moyens de preuve équivalents - Lot 07 : Qualibat 6112 (Peinture et ravalement) ou moyens de preuve équivalents - Lot 08 : Sur références - Lot 09 : Qualibat 5112 (Plomberie) / 5422 (Pompes à chaleur réversibles) / 5412 (Climatisation) / 5432 (Conduits aérauliques) ou moyens de preuve équivalents - Lot 10 : Qualibat MGTI 2 (Courants Forts – Moyen et Grand Tertiaire) / CFMGTI 2 (Courants Faibles – Moyen et Grand Tertiaire) ou moyens de preuve équivalents - Lot 11 : Sur références - Lot 12 : Qualibat 1341 (Aménagement de chaussées et trottoirs) / 1321 (Canalisations d’assainissement) ou moyens de preuve équivalents - Lot 13 : Qualibat 1351 (Espaces Verts) ou moyens de preuve équivalents - Une sélection de 5 références similaires en termes de technicité, correspondant aux principaux travaux exécutés au cours des dix dernières années, précisant la nature des travaux exécutés, leur montant, la date et le lieu d’exécution, ainsi que le destinataire public ou privé ; *Dans le cas où le candidat présentait plus de 5 références des travaux exécutés, seules les 5 premières références seront examinées dans l’ordre de présentation. L’intégralité des éléments demandés pour la candidature devra être ajoutée dans la grille au format Excel, se trouvant en annexe n°2 du RC. Sa complétude est obligatoire. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve approprié, notamment par tout document équivalent d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 00-Désamiantage/Déplombage/Curage/Démolition
Description: Lot 00-Désamiantage/Déplombage/Curage/Démolition
Identifiant interne: Lot 00-Désamiantage/Déplombage/Curage/Démolition
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 92310 Sèvres
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de prix : 45 points. Critère valeur technique : 55 points, décomposé en 4 sous-critères : - Critère de performance technique (noté sur 23 points) - Critère d’organisation (noté sur 12 points) - Critère de respect et sécurisation du planning (noté sur 10 points) - Critère de qualité environnementale (noté sur 10 points) Se référer à l'article 4.1.2 du RC.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 01-Gros-Oeuvre/Charpente
Description: Lot 01-Gros-Oeuvre/Charpente
Identifiant interne: Lot 01-Gros-Oeuvre/Charpente
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sèvres
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de prix : 45 points. Critère valeur technique : 55 points, décomposé en 4 sous-critères : - Critère de performance technique (noté sur 23 points) - Critère d’organisation (noté sur 12 points) - Critère de respect et sécurisation du planning (noté sur 10 points) - Critère de qualité environnementale (noté sur 10 points) Se référer à l'article 4.1.2 du RC.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 02-Façade Pierre
Description: Lot 02-Façade Pierre
Identifiant interne: Lot 02-Façade Pierre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sèvres
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de prix : 45 points. Critère valeur technique : 55 points, décomposé en 4 sous-critères : - Critère de performance technique (noté sur 23 points) - Critère d’organisation (noté sur 12 points) - Critère de respect et sécurisation du planning (noté sur 10 points) - Critère de qualité environnementale (noté sur 10 points) Se référer à l'article 4.1.2 du RC.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 03-Etanchéité/Couverture
Description: Lot 03-Etanchéité/Couverture
Identifiant interne: Lot 03-Etanchéité/Couverture
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sèvres
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de prix : 45 points. Critère valeur technique : 55 points, décomposé en 4 sous-critères : - Critère de performance technique (noté sur 23 points) - Critère d’organisation (noté sur 12 points) - Critère de respect et sécurisation du planning (noté sur 10 points) - Critère de qualité environnementale (noté sur 10 points) Se référer à l'article 4.1.2 du RC.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 09-CVC/Plomberie
Description: Lot 09-CVC/Plomberie
Identifiant interne: Lot 09-CVC/Plomberie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sèvres
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de prix : 45 points. Critère valeur technique : 55 points, décomposé en 4 sous-critères : - Critère de performance technique (noté sur 23 points) - Critère d’organisation (noté sur 12 points) - Critère de respect et sécurisation du planning (noté sur 10 points) - Critère de qualité environnementale (noté sur 10 points) Se référer à l'article 4.1.2 du RC.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 10-CFO/CFA/GTB
Description: Lot 10-CFO/CFA/GTB
Identifiant interne: Lot 10-CFO/CFA/GTB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sèvres
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de prix : 45 points. Critère valeur technique : 55 points, décomposé en 4 sous-critères : - Critère de performance technique (noté sur 23 points) - Critère d’organisation (noté sur 12 points) - Critère de respect et sécurisation du planning (noté sur 10 points) - Critère de qualité environnementale (noté sur 10 points) Se référer à l'article 4.1.2 du RC.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 11-Appareil élévateur
Description: Lot 11-Appareil élévateur
Identifiant interne: Lot 11-Appareil élévateur
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sèvres
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de prix : 45 points. Critère valeur technique : 55 points, décomposé en 4 sous-critères : - Critère de performance technique (noté sur 23 points) - Critère d’organisation (noté sur 12 points) - Critère de respect et sécurisation du planning (noté sur 10 points) - Critère de qualité environnementale (noté sur 10 points) Se référer à l'article 4.1.2 du RC.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 12-VRD
Description: Lot 12-VRD
Identifiant interne: Lot 12-VRD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sèvres
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de prix : 45 points. Critère valeur technique : 55 points, décomposé en 4 sous-critères : - Critère de performance technique (noté sur 23 points) - Critère d’organisation (noté sur 12 points) - Critère de respect et sécurisation du planning (noté sur 10 points) - Critère de qualité environnementale (noté sur 10 points) Se référer à l'article 4.1.2 du RC.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 13-Paysage
Description: Lot 13-Paysage
Identifiant interne: Lot 13-Paysage
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Les travaux du lot 13 – paysage comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles ainsi définies : - Tranche ferme : réalisation des travaux de paysage ; - Tranche optionnelle n° 1 : fourniture et pose de revêtements extérieurs complémentaires au droit de la terrasse couverte de la cuisine extérieure (briques) - Tranche optionnelle n° 2 : fourniture et pose de revêtements extérieurs complémentaires au droit des deux sorties de secours du bâtiment (pavés) Tranche ferme : Le délai global d’exécution de la tranche ferme est de 20 mois (période de préparation de 2 mois comprise. Le délai global d’exécution de la tranche ferme (période de préparation comprise) commence à courir à partir de la notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme du lot dit "premier lot". Tranche optionnelle n°1 : La tranche optionnelle n°1 prend effet à compter de la notification de la décision d’affermissement de celle-ci. L’affermissement de la tranche optionnelle n°1 se fera au plus tard 18 mois après la notification de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le délai global d’exécution de la tranche optionnelle n°1, à savoir de l’ensemble des travaux de la tranche optionnelle n°1, est de 2 mois. Tranche optionnelle n°2 : La tranche optionnelle n°2 prend effet à compter de la notification de la décision d’affermissement de celle-ci. L’affermissement de la tranche optionnelle n°2 se fera au plus tard 18 mois après la notification de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le délai global d’exécution de la tranche optionnelle n°2, à savoir de l’ensemble des travaux de la tranche optionnelle n°2, est de 2 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sèvres
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de prix : 45 points. Critère valeur technique : 55 points, décomposé en 4 sous-critères : - Critère de performance technique (noté sur 23 points) - Critère d’organisation (noté sur 12 points) - Critère de respect et sécurisation du planning (noté sur 10 points) - Critère de qualité environnementale (noté sur 10 points) Se référer à l'article 4.1.2 du RC.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPPIC
Numéro d’enregistrement: 18009208200023
Adresse postale: 30 rue du chateau des rentiers
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144977805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: 78181
Code postal: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: f1f73afb-9757-41f2-a40d-7910a2142209-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Prolongation de la date limite de remise des offres jusqu’au 16 septembre au lieu du 04.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Identifiant de la section: LOT-0005
Identifiant de la section: LOT-0006
Identifiant de la section: LOT-0007
Identifiant de la section: LOT-0008
Identifiant de la section: LOT-0009
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a843148-6f17-4ebb-a572-3384d62c20d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 15:42:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 485236-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026