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14 585
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403 160
Annonces du JOUE
117 719
Annonces du BOAMP
213 902
  • Mairie de Marignane

  • Bouches-du-Rhône

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :14/07/2026 (Il y a 8 jours)

  • Date limite de réponses : 14/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 14/07/2026 (Il y a 8 jours)

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485435-2026 - Mise en concurrence
France – Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes – Marché public de prestations de services relatif à la propreté des voies, des espaces publics et du domaine communal de la Ville de Marignane, incluant la mise à disposition de personnel
OJ S 133/2026 14/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Marignane
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché public de prestations de services relatif à la propreté des voies, des espaces publics et du domaine communal de la Ville de Marignane, incluant la mise à disposition de personnel
DescriptionLa présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de services relatif à la propreté des voies, espaces publics et espaces relevant du domaine communal de la Ville de Marignane. Le marché porte exclusivement sur les prestations relevant de la compétence de la Ville de Marignane, à l'exclusion des voies et espaces relevant d'une autre personne publique
Identifiant de la procédurea38066f8-afd2-482b-bab1-10a701068a10
Identifiant interne2026-008-FCS
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVille de Marignane
Code postal13054
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe montant mentionné correspond au montant maximum annuel Ht pour la partie à bons de commande. La date de démarrage des prestations fixée au 01/12/2026 est une date prévisionnelle. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur fera connaître par lettre recommandée avec accusé réception au titulaire du marché sa décision de ne pas reconduire le marché 120 jours avant la date de fin de marché. La période de préparation, qui commence à courir à compter de la notification du marché, est incluse dans la durée du marché. Le marché intègre une clause d'insertion voir article 18 du Ccap
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché public de prestations de services relatif à la propreté des voies, des espaces publics et du domaine communal de la Ville de Marignane, incluant la mise à disposition de personnel
DescriptionLa présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de services relatif à la propreté des voies, espaces publics et espaces relevant du domaine communal de la Ville de Marignane. Le marché porte exclusivement sur les prestations relevant de la compétence de la Ville de Marignane, à l'exclusion des voies et espaces relevant d'une autre personne publique
Identifiant interneS-PF-1850024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVille de Marignane
Code postal13054
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementIl est reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur fera connaître par lettre recommandée avec accusé réception au titulaire du marché sa décision de ne pas reconduire le marché 120 jours avant la date de fin de marché
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances environnementales de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations au regard du montant global et forfaitaire mentionné au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) (90%) et prix des prestations à bons de commande (10%)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture14/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFFF46000-CAFC-3E51-211C6E0C71F093C9
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Marignane
Numéro d’enregistrement49043
Adresse postaleHôtel de Ville Cours Mirabeau - Cs 40022
VilleMarignane Cedex
Code postal13729
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactLE DISSES Eric
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.fr
Téléphone0442311186
Adresse internethttp://www.marignane.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.marignane.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrementFFF46024-D842-45E5-2B47B737622E81CA
Adresse postale22,24 rue Breteuil
VilleMarseille
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis47ee1df2-4dc8-4f1f-851c-4702039ccef8  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/07/2026 18:10:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis485435-2026
Numéro de publication au JO S133/2026
Date de publication14/07/2026

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