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Services

  • Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

  • Publié :14/07/2026 (Il y a 7 jours)

  • Date limite de réponses : 04/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • E.P.A. FRANCE

  • Siret : 34212336100020

  • 8 AVENUE ANDRE MARIE AMPERE, 77420, CHAMPS-SUR-MARNE

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 14/07/2026 (Il y a 7 jours)

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485551-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en affaires et en gestion – Marché de Prestation de services d'information et de conseil spécialisé dans les domaines d'intervention des EPA et des SPLA
OJ S 133/2026 14/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAMARNE
Adresse électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Prestation de services d'information et de conseil spécialisé dans les domaines d'intervention des EPA et des SPLA
Description: Marché de services d'information et de conseil spécialisés dans les domaines des EPA et des SPLA  Lot n°1 : Accès permanent à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées dans les domaines d'intervention des EPA et des SPLA  Lot n°2 : avis et conseils d'experts dans les domaines d'intervention des EPA et des SPLA
Identifiant de la procédure: 6054cdc3-72ec-4bbf-803f-e18dba8bb04a
Identifiant interne: PMQ / EZ
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Champ sur Marne
Code postal: 77447
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: 2 types de prestations sont prévues : - Lot n°1 : L’accès à une plateforme comprenant notamment un service d’appui juridique ponctuel, des retours d’expériences, des documents type et une vieille professionnelle ; pour un montant forfaitaire évalué à 130 000 € HT pour 2 ans soit 260 000 € sur la durée maximum de 4 ans en marché ordinaire ; - Lot n°2 : La mobilisation d’une expertise juridique spécifique, dans la limite d’une enveloppe financière max de 40 000 € pour 2 ans, soit 80 000 € sur la durée maximum de 4 ans, en accord-cadre à bons de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Accès permanent à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées
Description: Lot 1 : Accès permanent à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot n°1 : L’accès à une plateforme comprenant notamment un service d’appui juridique ponctuel, des retours d’expériences, des documents type et une vieille professionnelle ; pour un montant forfaitaire évalué à 130 000 € HT pour 2 ans soit 260 000 € sur la durée maximum de 4 ans en marché ordinaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 04/09/2026
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPAMARNE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Avis et conseils d'experts
Description: Lot 2 : Avis et conseils d'experts
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPAMARNE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAMARNE
Numéro d’enregistrement: 34212336100020
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service achats
Adresse électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66e36847-9467-4abd-b20e-30abb6c75d48  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/07/2026 12:04:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 485551-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026

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