1.1.
Acheteur
Nom officiel: RECT- 976
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Marchés publics
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403 160
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117 719
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213 902
RECT- 976
Mayotte
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Publié :14/07/2026 (Il y a 8 jours)
Date limite de réponses : 24/07/2026 à 11h00 (Dans 2 jours)
L'acheteur public
- RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE
Siret : 17985083900012
RUE SARAHANGUE 97600 MAMOUDZOU
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 14/07/2026 (Il y a 8 jours)
485753-2026 - Mise en concurrence
485753-2026 - Mise en concurrence
France – Services de restauration scolaire – Accord cadre de fourniture et de livraison des repas chauds en liaison froide au Collège MUSAKUA, OUANGANI
OJ S 133/2026 14/07/2026
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de fourniture et de livraison des repas chauds en liaison froide au Collège MUSAKUA, OUANGANI
Description: Accord cadre de fourniture et de livraison des repas chauds en liaison froide au Collège MUSAKUA, OUANGANI
Identifiant de la procédure: da980d80-ac10-4b7a-a297-e0edf84fd12b
Identifiant interne: 2026-REPAS-CLG-OGN
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: services sociaux et autres services specifiques
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BP 76
Ville: Ouangani
Code postal: 97670
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre de fourniture et de livraison des repas chauds en liaison froide au Collège MUSAKUA, OUANGANI
Description: Accord cadre de fourniture et de livraison des repas chauds en liaison froide au Collège MUSAKUA, OUANGANI
Identifiant interne: 2026-REPAS-CLG-OGN
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ouangani
Code postal: 97670
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité diététique et organoleptique des repas proposés
Description: Qualité diététique et organoleptique des repas proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Adaptation au besoin d'organisation de l'établissement et respect de l’environnement
Description: Adaptation au besoin d'organisation de l'établissement et respect de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Note méthodologique visant au respect des normes d'hygiène dans le cadre des prestations
Description: Note méthodologique visant au respect des normes d'hygiène dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3037264?orgAcronyme=f0g
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3037264?orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué. - Si vous résidez outre-mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre-mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RECT- 976
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RECT- 976
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RECT- 976
Numéro d’enregistrement: 17985083900012
Adresse postale: 8 Rue Sarahangue
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: Delphine DOUCE
Téléphone: 0639044864
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège Rue de l'internat 97600
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif
Téléphone: 02 69 61 18 56
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e3e4c1a-deaa-4017-bc3c-f5613aa7f283 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 15:47:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 485753-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026