1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-François
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DU PARCOURS DU GOLF INTERNATIONAL DE SAINT-FRANÇOIS AUX STANDARDS PROFESSIONNELS
Description: La présente consultation a pour objet : l'entretien du parcours du golf international de Saint-François aux standards professionnels.
Identifiant de la procédure: 4ae3a54c-91c0-4d41-b628-31a81724e818
Identifiant interne: N°STFR/BAD/CP/2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Francois
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DU PARCOURS DU GOLF INTERNATIONAL DE SAINT-FRANÇOIS AUX STANDARDS PROFESSIONNELS
Description: La présente consultation a pour objet : l’entretien du parcours du golf international de Saint-François aux standards professionnels.
Identifiant interne: N°STFR/BAD/CP/2026-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Ville: SAINT FRANCOIS
Code postal: 97118
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: A l'issue de la période initiale, soit au terme de la première année, le marché est reconductible TROIS (3) fois par période de DOUZE (12) mois, pour une durée maximum de quarante-huit (48) mois. Les reconductions sont tacites, en cas de non-reconduction le pouvoir adjudicateur devra en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception postal, au plus tard TROIS (3) mois avant la date d’échéance. Le TITULAIRE ne peut refuser ces reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint-François
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-François
Numéro d’enregistrement: 21971125600012
Adresse postale: Place de l'église
Ville: Saint-françois
Code postal: 97118
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Service en charge de la commande publique
Téléphone: +590 590 85-5810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 218ff67f-0611-4f03-9c82-bf6560993167 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 01:25:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 43455-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026