1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des déchets ménagers sur la commune de GUERET et alentours pour le compte d’Evolis 23 (23)
Description: Collecte des déchets ménagers sur la commune de GUERET et alentours pour le compte d'Evolis 23 (23)
Identifiant de la procédure: 1ebffeab-ece1-4aec-95bc-6718491a4d1a
Identifiant interne: 2025-008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Guéret et alentours.
Ville: GUERET
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des déchets ménagers sur la commune de GUERET et alentours pour le compte d’Evolis 23 (23)
Description: Le présent marché consiste en la collecte, sur la commune de GUERET (23000) et alentours, des déchets des ménages et assimilés (activités commerciales, artisanales) et à leur transport au quai de transfert situé à NOTH (23300).
Identifiant interne: 2025-008
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Guéret et alentours
Ville: GUERET
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global des prestations : 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 586 267,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN
Sous-traitant:
Nom officiel: AVEC 3N
Nom officiel: TERROIRS ET COMMUNAUTES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: VEOLIA-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 586 268,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 284 900,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 6
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025 008
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Organisation qui signe le contrat: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d’enregistrement: 25232607900081
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Ville: Noth
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Téléphone: +33 555898608
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: LIMOGES CEDEX
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Télécopieur: +33 555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55980442200025
Adresse postale: 23 Rue de Tourcoing
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555307007
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AVEC 3N
Numéro d’enregistrement: 50000293600044
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555319854
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TERROIRS ET COMMUNAUTES SAS
Numéro d’enregistrement: 80320365200026
Adresse postale: 2194 Route de Saint-Etienne de Tulmont
Ville: SAINT-NAUPHARY
Code postal: 82370
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Téléphone: +33 613060442
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Identifiant/version de l’avis: a9715929-4c4e-4de4-b001-01e60871f039 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 17:41:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 485820-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
