1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAMARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché observatoire économique et réalisation RETEX relatif aux coûts de construction pratiqués par les opérateurs sur le périmètre d'intervention d'EpaMarne-EpaFrance pour la période 2026-2029
Description: Pérennisation et renforcement observatoire économique à travers la réalisation d'un retour d'expérience annuel (RETEX) / coûts de construction pratiqués par les opérateurs sur le périmètre d'intervention d'EpaMarne-EpaFrance pour la période 2026-2029
Identifiant de la procédure: 633c3889-1946-4f7f-ae7a-d84c7e9c83ef
Identifiant interne: RETEX coûts construction 2026-2029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché observatoire économique et réalisation RETEX relatif aux coûts de construction pratiqués par les opérateurs sur le périmètre d'intervention d'EpaMarne-EpaFrance pour la période 2026-2029
Description: Marché observatoire économique et réalisation RETEX relatif aux coûts de construction pratiqués par les opérateurs sur le périmètre d'intervention d'EpaMarne-EpaFrance pour la période 2026-2029
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/04/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPAMARNE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAMARNE
Numéro d’enregistrement: 34212336100020
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service achats
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e2919cf4-e691-4aee-8868-238160f9b333 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/07/2026 13:44:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 485934-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026