1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Drôme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de services d'interconnexions de sites et internet
Description: Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents Conformément à la réglementation, le département de la drôme et les membres du groupement remettent en concurrence leur services de communications électroniques couvrant les périmètres suivants : ? Services d'interconnexion de sites. ? Services de connexion Internet. ? Services complémentaires associées. Les principaux objectifs visés par cet accord-cadre sont les suivants : ? Disposer d'une architecture globale cohérente et fiable afin de garantir un fonctionnement optimal et durable des services. ? Assurer la continuité de service, en limitant au maximum les interruptions pour les utilisateurs grâce à une maîtrise rigoureuse des phases de migration et de préparation du déploiement. ? Mettre en oeuvre des procédures efficaces ainsi que des moyens humains et techniques adaptés, afin de diagnostiquer et de résoudre rapidement les pannes et ainsi réduire significativement leur impact sur le fonctionnement du département
Identifiant de la procédure: a0060f34-c56b-42c9-87b5-da21561b5a91
Identifiant interne: 20269068
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 265 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de services d'interconnexions de sites et internet
Description: Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents Conformément à la réglementation, le département de la drôme et les membres du groupement remettent en concurrence leur services de communications électroniques couvrant les périmètres suivants : ? Services d'interconnexion de sites. ? Services de connexion Internet. ? Services complémentaires associées. Les principaux objectifs visés par cet accord-cadre sont les suivants : ? Disposer d'une architecture globale cohérente et fiable afin de garantir un fonctionnement optimal et durable des services. ? Assurer la continuité de service, en limitant au maximum les interruptions pour les utilisateurs grâce à une maîtrise rigoureuse des phases de migration et de préparation du déploiement. ? Mettre en oeuvre des procédures efficaces ainsi que des moyens humains et techniques adaptés, afin de diagnostiquer et de résoudre rapidement les pannes et ainsi réduire significativement leur impact sur le fonctionnement du département
Identifiant interne: S-PF-1850019
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: 1 reconduction de 9 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 265 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Valence
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DAJAG / Service Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FFF3FD66-E166-B538-2DBD6805D7461B0F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Drôme
Numéro d’enregistrement: 19509
Adresse postale: Daja - Service Achats 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Ville: Valence
Code postal: 26026
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Conseil départemental de la Drôme
Téléphone: 0475792626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DAJAG / Service Achats
Numéro d’enregistrement: FFF3FDA7-A528-7CCB-209FF6475F79B7FC
Adresse postale: Hôtel du Département 1er étage, 26 avenue du Président Herriot
Ville: Valence
Code postal: 26026
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475798149
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: FFF3FDBA-E596-570C-279D104BD89231C7
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: FFF3FDF8-DE7E-FC4F-65CB9BD7464DC8EC
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6cd7d489-8629-406d-a1bf-c4b355e8185e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 18:10:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 486092-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026