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  • Procédure ouverte - Services des postes et télécommunications

  • Publié :14/07/2026 (Il y a 9 jours)

  • Date limite de réponses : 10/09/2026 à 11h00 (Dans 1 mois)

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Publié le : 14/07/2026 (Il y a 9 jours)

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486092-2026 - Mise en concurrence
France – Services de télécommunications – Fourniture de services d'interconnexions de sites et internet
OJ S 133/2026 14/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Drôme
Adresse électroniqueconsultations-achats@ladrome.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de services d'interconnexions de sites et internet
DescriptionAccord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents Conformément à la réglementation, le département de la drôme et les membres du groupement remettent en concurrence leur services de communications électroniques couvrant les périmètres suivants : ? Services d'interconnexion de sites. ? Services de connexion Internet. ? Services complémentaires associées. Les principaux objectifs visés par cet accord-cadre sont les suivants : ? Disposer d'une architecture globale cohérente et fiable afin de garantir un fonctionnement optimal et durable des services. ? Assurer la continuité de service, en limitant au maximum les interruptions pour les utilisateurs grâce à une maîtrise rigoureuse des phases de migration et de préparation du déploiement. ? Mettre en oeuvre des procédures efficaces ainsi que des moyens humains et techniques adaptés, afin de diagnostiquer et de résoudre rapidement les pannes et ainsi réduire significativement leur impact sur le fonctionnement du département
Identifiant de la procédurea0060f34-c56b-42c9-87b5-da21561b5a91
Identifiant interne20269068
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 265 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture de services d'interconnexions de sites et internet
DescriptionAccord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents Conformément à la réglementation, le département de la drôme et les membres du groupement remettent en concurrence leur services de communications électroniques couvrant les périmètres suivants : ? Services d'interconnexion de sites. ? Services de connexion Internet. ? Services complémentaires associées. Les principaux objectifs visés par cet accord-cadre sont les suivants : ? Disposer d'une architecture globale cohérente et fiable afin de garantir un fonctionnement optimal et durable des services. ? Assurer la continuité de service, en limitant au maximum les interruptions pour les utilisateurs grâce à une maîtrise rigoureuse des phases de migration et de préparation du déploiement. ? Mettre en oeuvre des procédures efficaces ainsi que des moyens humains et techniques adaptés, afin de diagnostiquer et de résoudre rapidement les pannes et ainsi réduire significativement leur impact sur le fonctionnement du département
Identifiant interneS-PF-1850019
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2027
Durée36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellement1 reconduction de 9 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 265 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres10/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture10/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuValence
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDAJAG / Service Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFFF3FD66-E166-B538-2DBD6805D7461B0F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Drôme
Numéro d’enregistrement19509
Adresse postaleDaja - Service Achats 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
VilleValence
Code postal26026
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Point de contactConseil départemental de la Drôme
Adresse électroniqueconsultations-achats@ladrome.fr
Téléphone0475792626
Adresse internethttp://www.ladrome.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.marcel26.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDAJAG / Service Achats
Numéro d’enregistrementFFF3FDA7-A528-7CCB-209FF6475F79B7FC
Adresse postaleHôtel du Département 1er étage, 26 avenue du Président Herriot
VilleValence
Code postal26026
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Adresse électroniqueconsultations-achats@ladrome.fr
Téléphone0475798149
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementFFF3FDBA-E596-570C-279D104BD89231C7
Adresse postale2 place Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476518944
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementFFF3FDF8-DE7E-FC4F-65CB9BD7464DC8EC
Adresse postale2 place Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476518944
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6cd7d489-8629-406d-a1bf-c4b355e8185e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/07/2026 18:10:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis486092-2026
Numéro de publication au JO S133/2026
Date de publication14/07/2026

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