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  • Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

  • Publié :14/07/2026 (Il y a 9 jours)

  • Date limite de réponses : 02/09/2026 à 14h00 (Dans 1 mois)

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Publié le : 14/07/2026 (Il y a 9 jours)

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486126-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseils en publicité – Accord-cadre pour prestations d'agence média et de conseil en stratégie digitale marketing pour la communication et le marketing des marques TCL et Rhônexpress
OJ S 133/2026 14/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre pour prestations d'agence média et de conseil en stratégie digitale marketing pour la communication et le marketing des marques TCL et Rhônexpress
DescriptionPHASE CANDIDATURE - Accord-cadre mono-attributaire mixte, avec un partie à marchés subséquents et une partie à bons de commandes d'une durée d'un an, reconductible 2 fois
Identifiant de la procédure87b86314-55cc-4675-bf59-1b5305a1ef97
Identifiant interne26_041
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale21 Boulevard Marius Vivier Merle  
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord-cadre pour prestations d'agence média et de conseil en stratégie digitale marketing pour la communication et le marketing des marques TCL et Rhônexpress
DescriptionPHASE CANDIDATURE - Accord-cadre mono-attributaire mixte, avec un partie à marchés subséquents et une partie à bons de commandes d'une durée d'un an, reconductible 2 fois
Identifiant interneS-PF-1849915
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale21 Boulevard Marius Vivier Merle  
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner28/09/2026
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Description de la garantie financièrenon exiges
Date limite de réception des offres02/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratPAS DE CONDITIONS PARTICULIERES POUR L'EXECUTION DE CE MARCHE
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéRas
Arrangement financierRas
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision faisant grief pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu'à la signature de l'accord cadre en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; - d'un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TGI de Lyon : si publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'Union Européenne avant la signature de l'accord cadre, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l'article 13 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009. si publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; si aucun des deux avis précités n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - d'un recours au fond devant le TGI de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFDD19EFC-BC85-2D1F-39772303B496DFF7
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS
Numéro d’enregistrement83068
Adresse postale19 Boulevard Marius Vivier Merle
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactDARBON Anthonin
Téléphone0649519733
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS
Numéro d’enregistrementFDD19F1B-B6F1-3F80-2DDECBA888FBD29E
Adresse postale19 Boulevard Marius Vivier Merle
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Téléphone0683470368
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrementFDD19F2A-04E4-6B24-B76BDEFDF2BD7D29
Adresse postale67 rue Servient
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-lyon@justice.fr
Téléphone0472607012
Télécopieur0472607238
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis22461a98-ab6f-4dd7-832e-bb6bdf2175d5  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis10/07/2026 17:10:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis486126-2026
Numéro de publication au JO S133/2026
Date de publication14/07/2026

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