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  • Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

  • Publié :14/07/2026 (Il y a 13 jours)

  • Date limite de réponses : 20/07/2026 à 12h00 (Il y a 7 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 14/07/2026 (Il y a 13 jours)

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486426-2026 - Mise en concurrence
France – Services de traduction – Accord-cadre groupe AFD de traduction
OJ S 133/2026 14/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAgence Française de Développement
Adresse électroniquevoiretf@afd.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre groupe AFD de traduction
DescriptionLe marché vise à externaliser l'ensemble des activités de reprographie des sièges de l'AFD, de PROPARCO et d'Expertise France (les trois sièges étant à Paris) en anticipant dès 2026 le déménagement à venir. La prestation sera réalisée dans les locaux du prestataire, avec son matériel et ses moyens humains. L'objectif de ce marché est de garantir la continuité et la qualité des services de reprographie pour l'ensemble des collaborateurs, tout en s'adaptant à la diversité des usages et aux nouvelles contraintes logistiques, organisationnelles et réglementaires.
Identifiant de la procédure963b80aa-438b-4d6d-9547-660698edab60
Type de procédureRestreinte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale5 rue Roland Barthes  
VilleParis
Code postal75012
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTraduction du français à l’anglais
DescriptionLes différentes prestations attendues pour le lot 1 sont la traduction du français vers l’anglais (US).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Options
Description des optionsL’accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, par période d’un an pour chaque renouvellement, portant la durée totale de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises, à quatre ans. Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre624 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure8
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
5.1.
LotLOT-0002
TitreTraduction de l’anglais au français
DescriptionLes différentes prestations attendues pour le lot 2 sont la traduction de l’anglais vers le français.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Options
Description des optionsL’accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, par période d’un an pour chaque renouvellement, portant la durée totale de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises, à quatre ans. Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre337 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure7
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
5.1.
LotLOT-0003
TitreTraduction du français à l'espagnol
DescriptionLes différentes prestations attendues pour le lot 3 sont la traduction du français vers l’espagnol.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Options
Description des optionsL’accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, par période d’un an pour chaque renouvellement, portant la durée totale de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises, à quatre ans. Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure6
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
5.1.
LotLOT-0004
TitreTraduction de l'espagnol au français
DescriptionLes différentes prestations attendues pour le lot 4 sont la traduction de l’espagnol vers le français.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Options
Description des optionsL’accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, par période d’un an pour chaque renouvellement, portant la durée totale de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises, à quatre ans. Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe présent lot est identifié comme "petit lot". Il est passé selon une procédure adaptée restreinte.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure6
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
5.1.
LotLOT-0005
TitreTraduction langues B (arabe, portugais)
DescriptionLes différentes prestations attendues pour le lot 5 sont la traduction du français ou de l’anglais vers l’arabe, portugais ou brésilien.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Options
Description des optionsL’accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, par période d’un an pour chaque renouvellement, portant la durée totale de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises, à quatre ans. Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre228 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAgence Française de Développement
Numéro d’enregistrement77566559900129
Adresse postale5 rue Roland Barthes
VilleParis
Code postal75012
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquevoiretf@afd.fr
Téléphone0153443944
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75012
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquevoiretf@afd.fr
Téléphone0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier474177-2026
Principale raison du changementCorrection par l’acheteur
DescriptionReport de la Date limite de remise des candidatures pour TOUS LES LOTS : Date limite de réception des demandes de participation/candidatures (BT-1311(d)-Lot) modifié, au lieu du 13/07/2026 lire plutôt 20/07/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la sectionLOT-0001
Description des changementsDate limite de réception des demandes de participation/candidatures (BT-1311(d)-Lot) modifié, au lieu du 13/07/2026 lire plutôt 20/07/2026
Les documents de marché ont été modifiés le10/07/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la sectionLOT-0001
Identifiant de la sectionLOT-0003
Identifiant de la sectionLOT-0002
Identifiant de la sectionLOT-0005
Identifiant de la sectionLOT-0004
Description des changementsDate limite de réception des demandes de participation/candidatures (BT-1311(d)-Lot) modifié, au lieu du 13/07/2026 lire plutôt 20/07/2026
Les documents de marché ont été modifiés le10/07/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5e6321ab-8ae9-48fe-8148-d7db355f0043  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/07/2026 15:41:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis486426-2026
Numéro de publication au JO S133/2026
Date de publication14/07/2026

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