1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges
Description: Le Syndicat souhaite décliner la stratégie globale de prévention des inondations et la stratégie globale de gestion des milieux aquatiques à une échelle plus locale dans l'objectif de définir des principes locaux de gestion du risque inondation par débordement de la Seine qui seront appliqués ensuite pour définir un scénario d'aménagement. Lieu d'exécution ou de livraison : boucles de la Seine de Val de la Haye à Jumièges
Identifiant de la procédure: 20e35d2c-909e-4d08-956b-dca1f15cc5f2
Identifiant interne: SMGSN 14
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boucles de la Seine de Val de la Haye à Jumièges
Ville: Val de la Haye
Code postal: 76380
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'équipe pluridisciplinaire devra comprendre obligatoirement les métiers/compétences suivants : o Hydraulicien : Modélisation hydraulique fluviale et estuarienne, logiciel Telemac apprécié o Chargé d'études en risque inondation o Chargé d'études en gestion des milieux humides et aquatiques o Géomaticien o Médiateur (concertation en environnement) Sera appréciée la compétence suivante : o Maitre d'oeuvre en génie civil, digues Les critères d'analyse de candidatures : Critère n°1 : Une note synthétique sur la compréhension du programme et des besoins du maitre d'ouvrage et sur la motivation de la candidature à l'appui des références du groupement en adéquation avec l'objet du marché 50 points Critère n°2 : une note expliquant le rôle et les missions des différents intervenants et la coordination de l'équipe 50 points
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges
Description: Le Syndicat souhaite décliner la stratégie globale de prévention des inondations et la stratégie globale de gestion des milieux aquatiques à une échelle plus locale dans l'objectif de définir des principes locaux de gestion du risque inondation par débordement de la Seine qui seront appliqués ensuite pour définir un scénario d'aménagement. Lieu d'exécution ou de livraison : boucles de la Seine de Val de la Haye à Jumièges
Identifiant interne: S-PF-1847099
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boucles de la Seine de Val de la Haye à Jumièges
Ville: Val de la Haye
Code postal: 76380
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/12/2026
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 25/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F9828E8F-F4DE-0EF4-64951CE6B2A4911D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande
Numéro d’enregistrement: 66932
Adresse postale: 57 avenue de Bretagne quai Jean Moulin, Cs56101
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: DEMAZURE Julien
Téléphone: 0279182230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: F9828EC0-C606-0DEE-6CFF689F9B27D38E
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 705224f8-ab1c-4feb-a467-8f743ab56a40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 15:10:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 486676-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
