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  • Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :14/07/2026 (Il y a 7 jours)

  • Date limite de réponses : 14/09/2026 à 11h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 14/07/2026 (Il y a 7 jours)

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486707-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – Accord-cadre relatif à la maintenance multitechnique des installations de l’Hôtel de police de Limoges et du Service départemental de la police aux frontières (SDPAF) situé à Limoges (87)
OJ S 133/2026 14/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSGAMI SUD OUEST
Adresse électroniquesgami-so-marches-fcs@interieur.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre relatif à la maintenance multitechnique des installations de l’Hôtel de police de Limoges et du Service départemental de la police aux frontières (SDPAF) situé à Limoges (87)
DescriptionLe présent marché a pour objet la réalisation de prestations relatives à l’exploitation et la maintenance des installations et équipements techniques de l’Hôtel de police de Limoges et du service départemental de la police aux frontières, également situé à Limoges (87).
Identifiant de la procédure1966b2ed-54f5-4059-b336-f3026e6cfa59
Identifiant interneSGAMI33-2026-01-FCS
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleHôtel de police de Limoges et Service départemental de la police aux frontières (SDPAF) de Limoges.
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreHôtel de police de Limoges et Service départemental de la police aux frontières (SDPAF) de Limoges
DescriptionLe présent marché mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations relatives à l’exploitation et la maintenance des installations et équipements techniques de l’Hôtel de police de Limoges et du service départemental de la police aux frontières, également situé à Limoges (87).
Identifiant interneSGAMI33-2026-01-FCS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLimoges
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresValeur technique : 50 points Valeur financière : 40 points Démarche de développement durable : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/09/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSGAMI SUD OUEST
Numéro d’enregistrement13002032400013
Adresse postale89 Cours Dupré de Saint-Maur
VilleBordeaux
Code postal33300
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquesgami-so-marches-fcs@interieur.gouv.fr
Téléphone05 56 99 77 37
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement17870005000010
Adresse postale1 cours Vergniaud
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0e7f799b-5e61-4d4c-aa69-fe4e76f90d2b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/07/2026 17:02:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis486707-2026
Numéro de publication au JO S133/2026
Date de publication14/07/2026

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