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  • CCAS DE MARSEILLE

  • Bouches-du-Rhône

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

  • Publié :14/07/2026 (Il y a 7 jours)

  • Date limite de réponses : 01/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 14/07/2026 (Il y a 7 jours)

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486743-2026 - Mise en concurrence
France – Préparations alimentaires – Fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées
OJ S 133/2026 14/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS DE MARSEILLE
Adresse électroniquedirection.achats@ccas-marseille.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées
DescriptionLa consultation a pour objet un marché relatif à la fourniture de repas individuels nécessaire au fonctionnement du service restauration à domicile DOMI'RESTO du Centre Communal d'Action Sociale de Marseille (C.C.A.S.). Cette prestation consiste à réaliser des repas selon le procédé d'élaboration de la liaison froide. Ces repas sont destinés aux personnes âgées selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure71004d72-0470-4b9f-9214-3aaa980866cf
Identifiant interne2026/15
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15893100 Préparations alimentaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale151 boulevard Danielle Casanova  
VilleMarseille
Code postal13014
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes candidats peuvent de manière facultative effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : Contact : Madame Laëtitia Benini aux coordonnées suivantes : l.benini@ccas-marseille.fr ou 06 85 58 02 51 ou Monsieur Serge Penazzo aux coordonnées suivantes : s.penazzo@ccas-marseille.fr ou 06.62.93.15.79. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées
DescriptionLa consultation a pour objet un marché relatif à la fourniture de repas individuels nécessaire au fonctionnement du service restauration à domicile DOMI'RESTO du Centre Communal d'Action Sociale de Marseille (C.C.A.S.). Cette prestation consiste à réaliser des repas selon le procédé d'élaboration de la liaison froide. Ces repas sont destinés aux personnes âgées selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interneF-PF-1849656
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15893100 Préparations alimentaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale151 boulevard Danielle Casanova  
VilleMarseille
Code postal13014
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois soit 48 mois maximun
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuMarseille
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFDCCE7C9-B28D-74BC-46CD53EBA6FA143C
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCCAS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement82608
Adresse postaleImmeuble Quai Ouest 50 rue de Ruffi
VilleMarseille
Code postal13331
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactTOUCHE Karim
Adresse électroniquedirection.achats@ccas-marseille.fr
Téléphone0486944501
Adresse internethttps://www.ccas-marseille.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrementFDCCE7F1-A067-1055-FA595035425F1DBE
Adresse postale22,24 rue Breteuil
VilleMarseille
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrementFDCCE80E-EFAE-501E-E5D8F54AD22F9FF8
Adresse postale22,24 rue Breteuil
VilleMarseille
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa4b22c63-db7d-4043-98e4-0eb8176237e0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/07/2026 17:10:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis486743-2026
Numéro de publication au JO S133/2026
Date de publication14/07/2026

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