1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toul
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Ville de Toul
Meurthe-et-Moselle
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :14/07/2026 (Il y a 8 jours)
Date limite de réponses : 04/09/2026 à 17h00 (Dans 1 mois)
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Publié le : 14/07/2026 (Il y a 8 jours)
487066-2026 - Mise en concurrence
487066-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Mission de Maîtrise d’Œuvre scénographique du Musée d’Art et d’Histoire Michel HACHET de la Ville de Toul
OJ S 133/2026 14/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d’Œuvre scénographique du Musée d’Art et d’Histoire Michel HACHET de la Ville de Toul
Description: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre relative au projet de renouvellement de la scénographie du parcours permanent et à la création d’un nouvel espace d’accueil du Musée d’Art et d’Histoire Michel HACHET de la Ville de Toul. La présente consultation regroupe l’expression des besoins et des attentes du maître d’ouvrage, ainsi que l’ensemble des contraintes liées au site, à la réglementation applicable et aux dispositions administratives du marché. Elle a pour objet de sélectionner une équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire chargée de conduire l’ensemble des études nécessaires jusqu’à la réalisation des travaux. Les dispositions techniques propres à l’opération sont détaillées dans le programme, valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). La procédure est décomposée en deux phases distinctes: - Phase de candidature: Cette première phase a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre. - Phase offre: Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature sont invités à remettre une offre.
Identifiant de la procédure: a97dfc4a-180d-4646-9571-81500c0c9fa2
Identifiant interne: 2026-BAT-006
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est décomposée en deux phases distinctes: - Phase de candidature: Cette première phase a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre. - Phase offre: Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature sont invités à remettre une offre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toul
Code postal: 54200
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d’Œuvre scénographique du Musée d’Art et d’Histoire Michel HACHET de la Ville de Toul
Description: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre relative au projet de renouvellement de la scénographie du parcours permanent et à la création d’un nouvel espace d’accueil du Musée d’Art et d’Histoire Michel HACHET de la Ville de Toul. La présente consultation regroupe l’expression des besoins et des attentes du maître d’ouvrage, ainsi que l’ensemble des contraintes liées au site, à la réglementation applicable et aux dispositions administratives du marché. Elle a pour objet de sélectionner une équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire chargée de conduire l’ensemble des études nécessaires jusqu’à la réalisation des travaux. Les dispositions techniques propres à l’opération sont détaillées dans le programme, valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne: 2026-BAT-006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toul
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique sur 60 points et prix des prestations sur 40 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Toul
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 13 rue de Rigny BP 70319
Ville: TOUL
Code postal: 54201
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques
Téléphone: 0383637615
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da7ee3ec-c479-4afe-88e5-e362c0233e3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/07/2026 10:39:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 487066-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
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