1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORNE HABITAT
Marchés publics
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ORNE HABITAT
Orne
> 90 000 €
Ex ante volontaire - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :14/07/2026 (Il y a 7 jours)
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487102-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage – Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de 66 logements à L'Aigle « Les Vaux »
OJ S 133/2026 14/07/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de 66 logements à L'Aigle « Les Vaux »
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de 66 logements à L'Aigle « Les Vaux »
Identifiant de la procédure: be89721a-9dba-414c-88c7-9fd5e87290ad
Identifiant interne: 26S0010
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'Aigle Les Vaux
Ville: L'Aigle
Code postal: 61300
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: --- Le marché a été attribué pour un un taux d'honoraires de 3,82 % dont on peut en déduire une rémunération forfaitaire provisoire de 201 938,00 euro(s) Ttc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de 66 logements à L'Aigle « Les Vaux »
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de 66 logements à L'Aigle « Les Vaux »
Identifiant interne: S-PF-1814851
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'Aigle Les Vaux
Ville: L'Aigle
Code postal: 61300
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 19 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification professionnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Références
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des honoraires
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 183 580,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SANDRINE POUGET ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 183 580,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026046
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de 66 logements à L'Aigle « Les Vaux »
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FDD93B93-FD8B-16A1-0D8C84BB102F94EE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 51403
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: Alencon
Code postal: 61003
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Général Le Directeur
Téléphone: 0233314545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: FDD93BC5-BD49-8FE2-7BF8D95B484ABE4F
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: FDD93BD5-9843-30ED-278C44E614E34FE4
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SANDRINE POUGET ARCHITECTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1814851-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Saint Eloi
Ville: Ingrandes-Le-Fresne-Sur-Loire
Code postal: 49123
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 09 87 12
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae842e12-b907-4555-8bf3-57c61e2868e0 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 17:11:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 487102-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026