1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 045
Annonces du JOUE
117 279
Annonces du BOAMP
213 902
APRR.
Haute-Savoie
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :14/07/2026 (Il y a 7 jours)
Date limite de réponses : 10/09/2026 à 14h00 (Dans 1 mois)
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Publié le : 14/07/2026 (Il y a 7 jours)
487122-2026 - Mise en concurrence
487122-2026 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle technique – Ausculations à grand rendement des chaussées autoroutières des réseaux APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM, AMEDEA
OJ S 133/2026 14/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AREA.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADELAC
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: A'LIENOR
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALIAE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEVM.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AMEDEA
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ausculations à grand rendement des chaussées autoroutières des réseaux APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM, AMEDEA
Description: Réalisation et fourniture de mesures d'auscultations à grand rendement des chaussées autoroutières des réseaux APRR / AREA / ADELAC / ALIAE / ALIENOR / CEVM / AMEDEA.
Identifiant de la procédure: 6ccc4e5a-7dee-4c4f-8b91-60386906766a
Identifiant interne: BPC003724
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lots compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. La Société fixe le(s) niveau(x) minimum technique et professionnelle de capacité suivant(s) : - Lot 1 : le candidat devra justifier qu’il dispose d’un appareil équipé de la technologie LCMS - 2ème génération (Laser Crack Measurement System) ou équivalent - Lot 3 : le candidat devra disposer de l'appareil SCRIM - Lot 4 : le candidat devra disposer de l'appareil CURVIAMETRE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mesure des différentes caractéristiques de surface de la chaussée en section courante (voie de droite) et sur les branches des noeuds autoroutiers (voie de droite), au moyen d'un appareil multifonction utilisant la technologie LCMS (Laser Crack Measurement System) ou équivalent
Description: Mesure des différentes caractéristiques de surface de la chaussée en section courante (voie de droite) et sur les branches des nœuds autoroutiers (voie de droite), au moyen d’un appareil multifonction utilisant la technologie LCMS (Laser Crack Measurement System) ou équivalent : Uni longitudinal (tri-trace), Uni transversal, Dégradations de surface, Macrotexture, Géométrie, Images d’environnement, Signalisation horizontale (détection des Dispositifs d’Alerte Sonore - DAS), État visuel BAU (dégradations, homogénéité de revêtement). La société envisage d’ausculter environ 2 000 km de voies en section courante (voie de droite) ainsi que 15 nœuds autoroutiers, l’ensemble étant réparti sur les différents réseaux. Ces chiffres prévisionnels sont donnés à titre indicatif et par période de 12 mois.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71311220 Services d'ingénierie autoroutière, 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois. Sa durée maximale est donc de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La reconduction de la consultation est envisagé au 1er semestre 2030.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera mono-attributaire à bon de commandes et conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum, fixé pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction confondues. Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Mesure des différentes caractéristiques de surface de la chaussée en section courante (toutes voies) et sur l'ensemble des voies des noeuds autoroutiers, des diffuseurs et demi-diffuseurs, des Barrières Pleine Voie (BPV), des aires de repos et aires de service, au moyen d'un appareil multifonction
Description: Mesure des différentes caractéristiques de surface de la chaussée en section courante (toutes voies) et sur l'ensemble des voies des noeuds autoroutiers, des diffuseurs et demi-diffuseurs, des Barrières Pleine Voie (BPV), des aires de repos et aires de service, au moyen d'un appareil multifonction : Uni transversal, Dégradations de surface, Géométrie, Images d'environnement. La société envisage d’ausculter environ 1 000 km de voie en section courante (voies de gauche), 50 diffuseurs et demi-diffuseurs ainsi que 20 aires, l’ensemble étant réparti sur les différents réseaux. Ces chiffres prévisionnels sont donnés à titre indicatif et par période de 12 mois.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71311220 Services d'ingénierie autoroutière, 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois. Sa durée maximale est donc de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La reconduction de la consultation est envisagé au 1er semestre 2030.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: l’accord-cadre sera multi-attributaires et conclu avec 2 attributaires maximum, avec remise en concurrence et conclusion de marchés subséquents, sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum. Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Mesure des caractéristiques d’adhérence des chaussées en section courante et sur les branches des nœuds autoroutiers, sur les bretelles de diffuseurs et demi-diffuseurs, et sur les bretelles d’aires, au moyen d’un appareil SCRIM® (Sideway force Coefficient Routine Investigation Machine)
Description: Mesure des caractéristiques d'adhérence des chaussées en section courante et sur les branches des noeuds autoroutiers, sur les bretelles de diffuseurs et demi-diffuseurs, et sur les bretelles d'aires, au moyen d'un appareil SCRIM® (Sideway force Coefficient Routine Investigation Machine) : La macrotexture, à travers la profondeur de texture équivalente (PTE), La microtexture, à travers le coefficient de frottement transversal (CFT). La société envisage d’ausculter environ 2 000 km de voie en section courante (essentiellement voie de droite), 15 nœuds autoroutiers, 50 diffuseurs et demi-diffuseurs ainsi que 30 bretelles d’aires, l’ensemble étant réparti sur les différents réseaux. Ces chiffres prévisionnels sont donnés à titre indicatif et par période de 12 mois.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71311220 Services d'ingénierie autoroutière, 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois. Sa durée maximale est donc de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La reconduction de la consultation est envisagé au 1er semestre 2030.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera mono-attributaire à bon de commandes et conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum, fixé pour la durée maximum de l’accord-cadre, toutes périodes de reconduction confondues Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Mesure continue de la déformabilité des chaussées en section courante et sur les branches des nœuds autoroutiers, au moyen d’un curviamètre.
Description: Mesure continue de la déformabilité des chaussées en section courante et sur les branches des noeuds autoroutiers, au moyen d'un curviamètre : La déflexion, Le rayon de courbure. La société envisage d’ausculter environ 150 km de voie en section courante (essentiellement voie de droite), l’ensemble étant réparti sur les différents réseaux. Ces chiffres prévisionnels sont donnés à titre indicatif et par période de 12 mois.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71311220 Services d'ingénierie autoroutière, 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois. Sa durée maximale est donc de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La reconduction de la consultation est envisagé au 1er semestre 2030.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera mono-attributaire à bon de commandes et conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum, fixé pour la durée maximum de l’accord-cadre, toutes périodes de reconduction confondues Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Mesure des caractéristiques de rétroréflexion du marquage horizontal des chaussées en section courante, sur les branches des nœuds autoroutiers, sur les bretelles des diffuseurs et demi-diffuseurs, et sur les bretelles des aires de repos et de service, au moyen d’un capteur conforme à la norme NF EN 1436 (ECODYN ou équivalent)
Description: Mesure des caractéristiques de rétroréflexion du marquage horizontal des chaussées en section courante, sur les branches des nœuds autoroutiers, sur les bretelles des diffuseurs et demi-diffuseurs, et sur les bretelles des aires de repos et de service, au moyen d’un capteur conforme à la norme NF EN 1436 (ECODYN ou équivalent) : Contrôle des marquages longitudinaux, Rétroréflexion RL : visibilité de nuit, Largeur des marquages. La société envisage d’ausculter environ 10 000 km de bandes en section courante (voie de droite), 15 nœuds autoroutiers, 30 diffuseurs et demi-diffuseurs ainsi que 20 aires, l’ensemble étant réparti sur les différents réseaux. Ces chiffres prévisionnels sont donnés à titre indicatif et par période de 12 mois.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71311220 Services d'ingénierie autoroutière, 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR, CEVM et AMEDEA
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois. Sa durée maximale est donc de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La reconduction de la consultation est envisagé au 1er semestre 2030.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera mono-attributaire à bon de commandes et conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum, fixé pour la durée maximum de l’accord-cadre, toutes périodes de reconduction confondues Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Direction du Patrimoine - Absamad Elabd
Téléphone: +33 380776493
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hG5gOL7u2k
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AREA.
Numéro d’enregistrement: 70202787100467
Adresse postale: 22D avenue Lionel Terray
Ville: Jonage
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction du Patrimoine - Absamad Elabd
Téléphone: +33 380776493
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hG5gOL7u2k
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADELAC
Numéro d’enregistrement: 44881767600050
Adresse postale: La ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Direction du Patrimoine - Absamad Elabd
Téléphone: +33 380776493
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hG5gOL7u2k
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: A'LIENOR
Numéro d’enregistrement: 44881767600050
Adresse postale: 35 rue du Valentin
Ville: Serres-Castet
Code postal: 64121
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Direction du Patrimoine - Absamad Elabd
Téléphone: +33 380776493
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hG5gOL7u2k
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALIAE
Numéro d’enregistrement: 84444037000030
Adresse postale: VC 4 La Folie
Ville: Toulon-sur-Allier
Code postal: 03400
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Direction du Patrimoine - Absamad Elabd
Téléphone: +33 380776493
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hG5gOL7u2k
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CEVM.
Numéro d’enregistrement: 56210546000066
Adresse postale: Saint Germain - Péage de Saint Germain
Ville: Millau
Code postal: 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Direction du Patrimoine - Absamad Elabd
Téléphone: +33 380776493
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hG5gOL7u2k
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AMEDEA
Numéro d’enregistrement: 92170385600028
Adresse postale: Centre d'Entretien d'Annecy, La ravoire
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Direction du Patrimoine - Absamad Elabd
Téléphone: +33 380776493
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hG5gOL7u2k
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6a62342-513d-411f-b96c-fb0b764f3c6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/07/2026 09:18:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 487122-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026