1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement français du sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Marchés publics
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Etablissement français du sang
Seine-Saint-Denis
> 90 000 €
Procédure ouverte - Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Publié :15/07/2026 (Il y a 8 jours)
Date limite de réponses : 28/08/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Siret : 42882285202140
20 AVENUE DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT-DENIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 15/07/2026 (Il y a 8 jours)
487770-2026 - Mise en concurrence
487770-2026 - Mise en concurrence
France – Équipements médicaux – FOURNITURE DE SEPARATEURS D’APHERESE POUR LA PRODUCTION DE CONCENTRE PLAQUETTAIRE D’APHERESE DESTINE A LA VIRO ATTENUATION ET PLASMA SECONDAIRE, DMU ET PRESTATIONS ASSOCIEES
OJ S 134/2026 15/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE SEPARATEURS D’APHERESE POUR LA PRODUCTION DE CONCENTRE PLAQUETTAIRE D’APHERESE DESTINE A LA VIRO ATTENUATION ET PLASMA SECONDAIRE, DMU ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: FOURNITURE DE SEPARATEURS D’APHERESE POUR LA PRODUCTION DE CONCENTRE PLAQUETTAIRE D’APHERESE DESTINE A LA VIRO ATTENUATION ET PLASMA SECONDAIRE, DMU ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Identifiant de la procédure: 4532c67b-012c-443e-bacd-c3764e0fe7ed
Identifiant interne: EFS_SC2965
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 Avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons sont faites sur l’ensemble du territoire métropolitain sur les sites de prélèvement actuels et à venir de l’EFS en fonction des besoins.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 777 408,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats doivent produire, à l’appui de leur offre, des échantillons : - 5 DMU pour le service Préparation ; - 2 DMU destiné au service Surveillance et Evaluation des Produits et des Procédés. Les modalités sont décrites à l'article 2.4 du réglement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE SEPARATEURS D’APHERESE POUR LA PRODUCTION DE CONCENTRE PLAQUETTAIRE D’APHERESE DESTINE A LA VIRO ATTENUATION ET PLASMA SECONDAIRE, DMU ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: FOURNITURE DE SEPARATEURS D’APHERESE POUR LA PRODUCTION DE CONCENTRE PLAQUETTAIRE D’APHERESE DESTINE A LA VIRO ATTENUATION ET PLASMA SECONDAIRE, DMU ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Identifiant interne: EFS_SC2965
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois et durée maximale de 48 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 Avenue du Stade de France
Ville: Saint-denis
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 777 408,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande et de marchés subséquents conformément aux dispositions de l’article R. 2162-2 du code de la commande publique. Une phase de démonstration sera est réalisée dans des conditions de mise en œuvre permettant de se rapprocher, autant que possible, des conditions d'utilisation en routine des couples automate/DMU au sein de l'EFS. Les démonstrations se dérouleront au siège de l'EFS les 9 et 10 septembre 2026, selon les modalités précisées par l'EFS. Elles ont pour objectif de recueillir les éléments nécessaires à l'appréciation des performances techniques et opérationnelles des solutions proposées au regard des critères d'analyse prévus par le marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: selon modalités décrites à l'article 1.10.2.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: selon modalités décrites à l'article 1.10.2.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement Durable
Description: selon modalités décrites à l'article 1.10.2.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3037929?orgAcronyme=h8j
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3037929?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement français du sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement français du sang
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement français du sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: Saint-denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Téléphone: 0155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de montreuil
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce8ec8e7-6de9-4420-b05e-1edc79a842b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/07/2026 15:27:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 487770-2026
Numéro de publication au JO S: 134/2026
Date de publication: 15/07/2026
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