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403 045
Annonces du JOUE
117 279
Annonces du BOAMP
213 902
  • VILLE DE MONTAUBAN

  • Tarn-et-Garonne

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :15/07/2026 (Il y a 6 jours)

  • Date limite de réponses : 20/08/2026 à 19h00 (Dans 29 jours)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 15/07/2026 (Il y a 6 jours)

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488425-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie – Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'installation de la climatisation de 27 écoles de la Ville de Montauban
OJ S 134/2026 15/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE MONTAUBAN
Adresse électroniquemarchespublics@ville-montauban.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssistance à maitrise d'ouvrage pour l'installation de la climatisation de 27 écoles de la Ville de Montauban
DescriptionLe détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'analyse des offres des entreprises de travaux, suivi de l'exécution des travaux (VISA, direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception) et suivi GPA
Identifiant de la procédure5682a440-082d-4c40-b937-2979ddb9857b
Identifiant interne26/047
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 rue de l'Hôtel de Ville  
VilleMontauban Cedex
Code postal82013
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAssistance à maitrise d'ouvrage pour l'installation de la climatisation de 27 écoles de la Ville de Montauban
DescriptionLe détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'analyse des offres des entreprises de travaux, suivi de l'exécution des travaux (VISA, direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception) et suivi GPA
Identifiant interneS-PF-1850266
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 rue de l'Hôtel de Ville  
VilleMontauban Cedex
Code postal82013
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/10/2026
Date de fin de durée05/08/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaill'indication des personnes habilitées à engager le candidat

CritèreChiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélectionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

CritèreQualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélectionIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres20/08/2026 19:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture21/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuMontauban
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Montauban
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement962510F4-948D-08C1-5CD337CB39B242A7
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVILLE DE MONTAUBAN
Numéro d’enregistrement47391
Adresse postale9 rue de l'hôtel de ville
VilleMontauban Cedex
Code postal82013
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactLALLEMAND Didier
Adresse électroniquemarchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone0563221237
Adresse internethttp://www.montauban.com
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille de Montauban
Numéro d’enregistrement9625112A-B8AE-B2B5-334B71066E034895
Adresse postale9 rue de l'Hôtel de Ville
VilleMontauban Cedex
Code postal82013
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Adresse électroniqueMarchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone0563221444
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement9625113D-C1A4-F4E0-6EA23FEF649402D8
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement96251179-9D00-A794-87E5FBA6341D6815
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscba5f62b-37b8-42b7-8ee8-2fa288cd0472  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis13/07/2026 16:10:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis488425-2026
Numéro de publication au JO S134/2026
Date de publication15/07/2026

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