1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFPRA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de curage (gros-œuvre) pour le déménagement de l’OFPRA.
Description: Le présent marché porte sur des prestations de curage (gros-œuvre) pour le déménagement de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Les prestations s’exécutent au rez-de-chaussée (RDC) du futur siège social de l’Office, situé dans l’immeuble Joya (198-200 rue Carnot, Fontenay-sous-Bois, Val-de-Marne).
Identifiant de la procédure: ffaf7e47-a49e-4df0-b71d-ce003605ca04
Avis précédent: ba736d28-2428-46dd-8b87-899ab5160092-01
Identifiant interne: 202604004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Le délai de réception des offres est fixé au regard de l’urgence impérieuse d’intérêt général, conformément à l’article R. 2161-3 du code de la commande publique. Cette urgence est liée à la nécessité pour l’Ofpra de quitter ses locaux actuels, dont les baux prendront fin le 31 décembre 2026, de limiter le risque de « double loyer » et de garantir la continuité du service public de l’asile.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations de curage (gros-œuvre)
Description: Le présent marché porte sur des prestations de curage (gros-œuvre) pour le déménagement de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Les prestations s’exécutent au rez-de-chaussée (RDC) du futur siège social de l’Office, situé dans l’immeuble Joya (198-200 rue Carnot, Fontenay-sous-Bois, Val-de-Marne).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/06/2026
Durée: 2 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 50 % et valeur technique 50%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code précité, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code précité. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision conformément à l’article R. 421-1 du code précité.
Organisation qui signe le contrat: OFPRA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 26 388,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 388,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IE-PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: 202604004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 26 388,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202604004
Titre: Marché relatif à des prestations de curage pour le déménagement de l’OFPRA
Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026
Organisation qui signe le contrat: OFPRA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFPRA
Numéro d’enregistrement: 18000603300039
Adresse postale: 201 RUE CARNOT SERVICE DES MARCHES
Ville: FONTENAY-SOUS-BOIS
Code postal: 94136
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0158681310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IE-PRO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82801634500021
Adresse postale: 20 rue Gaston Navailles
Ville: NEUILLY-SUR-MARNE
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0158681310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c4af63d3-af01-4faa-8585-1b47a5f5ae69 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/07/2026 00:09:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 489003-2026
Numéro de publication au JO S: 134/2026
Date de publication: 15/07/2026
