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ServicesAccord-cadre composite pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer

Communauté d'agglomération ACCM
Bouches-du-Rhône
> 90 000 €

Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :15/07/2026 (Il y a 6 jours)
Date limite de réponses : 01/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 15/07/2026 (Il y a 6 jours)

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM

Adresse électronique: lepresident@agglo-accm.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre composite pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer

Description: Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes : - la collecte des OMR, - le lavage des bacs d'OMR, - la collecte des CARTONS et leur vidage à la Déchèterie des SMM, - la gestion, l'entretien et la maintenance du quai de transfert, - la gestion du pont bascule, - le transport des OMR depuis le quai de transfert, - le transport des OMR collectées sur la commune des SMM sans rupture de charge, - la gestion, l'entretien et la maintenance du site hors quai de transfert. Le présent accord-cadre est composite. Il comprend : Partie n°1 : Prestations forfaitaires - Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) réalisée dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette partie forfaitaire comprend notamment les prestations de collecte « régulières » des OMR, de lavage régulier des bacs d'OMR et de gestion, entretien et maintenance du site hors quai de transfert. Partie n°2 : Prestations exécutées par émission de bons de commande - Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) réalisée dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette partie à bons de commande comprend notamment les prestations de collecte « additionnelles » d'OMR (manifestations), de lavage occasionnel des bacs d'OMR, de collecte des cartons, de gestion, entretien et maintenance du quai de transfert et de transport des OMR. Conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, seule la partie exécutée par émission de bons de commande est assortie d'un montant maximum. Montant maximum de la partie exécutée par émission de bons de commande : 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/26 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 4 ans

Identifiant de la procédure: ff9d96f4-dd1f-4c38-a56c-5628d7be08c1

Identifiant interne: 2026-028

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures

Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. La visite du site d'exploitation et du quai de transfert est facultative. Les candidats souhaitant effectuer une visite doivent prendre rendez-vous auprès de la Communauté d'agglomération Accm, selon les modalités et dans les délais précisés au règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique pondérée à 50% et ceux du critère " Performances en matière d'enjeux environnementaux " pondérée à 10%, sont définis dans le règlement de consultation. Le critère "Prix des prestations", pondéré à 40 %, sera apprécié à partir : du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), noté sur 30 points ; du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), constitué d'un Dqe public et d'un Dqe masqué, noté sur 10 points. Le Dqe masqué a été établi par l'acheteur avant le lancement de la consultation. Il n'est pas communiqué aux candidats et sera renseigné à partir des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) remis par chaque candidat. Les quantités qui y figurent sont identiques pour l'ensemble des soumissionnaires. Il a pour objet de permettre l'analyse comparative des offres sur des prestations ponctuelles ou exceptionnelles susceptibles d'être commandées dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Accord-cadre composite pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer

Identifiant interne: S-PF-1823822

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures

Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/12/2026

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: 4ème trimestre 2030

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière d'enjeux environnementaux

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1823822

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1823822

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 01/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Reprise du personnel : Le titulaire appliquera, le cas échéant, les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables. Les informations relatives au personnel du contrat sortant, transmises par le titulaire sortant, figurent à titre informatif dans l'annexe 1 « Reprise du personnel » du CCAP. Clause sociale : Le présent marché comporte une condition particulière d'exécution à caractère social (article L. 2112-2 du Code de la commande publique). Le titulaire réservera au minimum 420 heures de travail à des personnes en parcours d'insertion professionnelle. Contact : Taoufiq TOUIOUACH - Communauté d'Agglomération ACCM Tél. : 06 29 64 85 54 t.touiouach@agglo-accm.fr

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 9847BB1C-EBE6-5101-03991A8DB380B12A

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM

Numéro d’enregistrement: 23942

Adresse postale: Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard

Ville: Arles

Code postal: 13637

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Point de contact: De Carolis Patrick

Adresse électronique: lepresident@agglo-accm.fr

Téléphone: 0486526000

Adresse internet: http://www.agglo-accm.fr

Profil de l’acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement: 9847BB42-ED6D-AD57-DA660DC93A0900BC

Ville: Marseille

Code postal: 13235

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: 0491134830

Télécopieur: 0491811387

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)

Numéro d’enregistrement: 9847BB55-A9C0-35A1-FDB8194D4CB49218

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone: 0484354554

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement: 9847BB69-F771-B93A-204816A4A0DAFBF3

Ville: Marseille

Code postal: 13235

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: 0491134830

Télécopieur: 0491811387

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 3a3e8df2-33c2-4664-98bb-f77509b9ee9f - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 13/07/2026 17:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 489524-2026

Numéro de publication au JO S: 134/2026

Date de publication: 15/07/2026

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