Marché public non trouvé

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale

Adresse électronique: marches@ville-levallois.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

2.1.

Procédure

Titre: FOURNITURE DE COFFRETS CONSTITUES DE PRODUITS GASTRONOMIQUES POUR LES CADEAUX DE NOËL DES PERSONNES ÂGÉES DE LA VILLE DE LEVALLOIS

Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Il s'agit de cadeaux remis aux personnes âgées de la ville de Levallois pour les festivités de Noël. La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Il constitue un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens de l'article L. 2125-1 du Code. Il est soumis aux dispositions des articles et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale du marché est fixée à 860 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, soit 215 000 euro(s) HTVA par an. Il n'y a pas de montant minimum

Identifiant de la procédure: dc841d00-600d-4d70-930e-6610ce71aa94

Identifiant interne: CC2601

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix

Nomenclature complémentaire (cpv): 15897300 Colis alimentaires

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 860 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 215 000 euro(s) Htva, sans montant minimum. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée à la Direction de la Commande Publique - 66bis rue du Président Wilson - 1er étage - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 hors jours fériés. Tél : 01 49 68 32 12

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: FOURNITURE DE COFFRETS CONSTITUES DE PRODUITS GASTRONOMIQUES POUR LES CADEAUX DE NOËL DES PERSONNES ÂGÉES DE LA VILLE DE LEVALLOIS

Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Il s'agit de cadeaux remis aux personnes âgées de la ville de Levallois pour les festivités de Noël. La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Il constitue un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens de l'article L. 2125-1 du Code. Il est soumis aux dispositions des articles et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale du marché est fixée à 860 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, soit 215 000 euro(s) HTVA par an. Il n'y a pas de montant minimum

Identifiant interne: F-PF-1768489

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix

Nomenclature complémentaire (cpv): 15897300 Colis alimentaires

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 08/06/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 71394-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: Moyens humains, matériels et méthodologie pour assurer la livraison de tous les coffrets en une seule fois

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 860 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 860 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: FLEURONS DE LOMAGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 860 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Cc2601

Titre: Fourniture De Coffrets Constitues De Produits Gastronomiques Pour Les Cadeaux De Noël Des Personnes âgées De La Ville De Levallois

Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 9626F3F5-A360-35D6-ACCF0BBB5916BE23

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale

Numéro d’enregistrement: 1850

Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République

Ville: Levallois-Perret

Code postal: 92300

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Point de contact: la Présidente

Adresse électronique: marches@ville-levallois.fr

Téléphone: 0149683248

Adresse internet: http://www.ville-levallois.fr

Profil de l’acheteur: http://www.ville-levallois.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement: 9626F41E-958E-0376-DC10E33EACECD2F4

Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: 0130173400

Télécopieur: 0130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: FLEURONS DE LOMAGNE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1768489-1-0-1

Adresse postale: Zi Naudet

Ville: Lectoure

Code postal: 32700

Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)

Pays: France

Adresse électronique: mp@fleuronsdelomagne.com

Téléphone: 05 62 68 76 24

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

Identifiant/version de l’avis: eaece64b-8199-40ba-af0d-feb09f1c1ec9 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 13/07/2026 16:10:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 489636-2026

Numéro de publication au JO S: 134/2026

Date de publication: 15/07/2026

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