1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'ARACHES LA FRASSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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403 391
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118 572
Annonces du BOAMP
213 902
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
Commune d'ARACHES LA FRASSE
Haute-Savoie
> 90 000 €
Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :15/07/2026 (Il y a 9 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 2 mois)
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489863-2026 - Résultats
France – Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres – Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la commune d'Arâches la Frasse
OJ S 134/2026 15/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la commune d'Arâches la Frasse
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations de nettoyage des bâtiments communaux situés sur le territoire d'Arâches-la-Frasse. Il distingue 2 catégories d'interventions : des prestations régulières, constituant le socle principal du marché, et des prestations occasionnelles à la demande
Identifiant de la procédure: e4aed402-fe1c-4607-8c7f-b6aee727e6c3
Identifiant interne: S-PF-75497
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919300 Services de nettoyage des écoles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la commune d'Arâches la Frasse
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations de nettoyage des bâtiments communaux situés sur le territoire d'Arâches-la-Frasse. Il distingue 2 catégories d'interventions : des prestations régulières, constituant le socle principal du marché, et des prestations occasionnelles à la demande
Identifiant interne: S-PF-75497
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919300 Services de nettoyage des écoles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 242655-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS Groupe France Clean
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-06-Ms
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la commune d'Arâches la Frasse
Date de conclusion du marché/concession: 13/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9A6D20C4-EA36-660B-F70AB01FE7A0C0BA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune d'ARACHES LA FRASSE
Numéro d’enregistrement: 2654
Adresse postale: Mairie 64, route de Frévuard
Ville: Araches La Frasse
Code postal: 74300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: FOURGEAUD Alexandra
Téléphone: 0450900340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 9A6D20E6-D3F5-E0D1-81DB498BBF81989A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 9A6D20F6-94F0-8719-A3CC3F3F98ADEA14
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS Groupe France Clean
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 75497-1-0-1
Adresse postale: 16b Avenue des Marronniers
Ville: Asnieres Sur Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46ebd81d-bba9-43d9-acfa-073cf26021bc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/07/2026 18:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 489863-2026
Numéro de publication au JO S: 134/2026
Date de publication: 15/07/2026