1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Besancon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 585
Annonces d’autres sources
403 045
Annonces du JOUE
117 279
Annonces du BOAMP
213 902
CA Besancon
Haute-Saône
> 90 000 €
Attribution - Autres services communautaires, sociaux et personnels
Publié :15/07/2026 (Il y a 6 jours)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- COUR D'APPEL DE BESANCON
Siret : 17250111600567
1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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490284-2026 - Résultats
France – Services funéraires et services connexes – Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon
OJ S 134/2026 15/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon
Description: Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon
Identifiant de la procédure: 8393100a-93d3-4de7-b491-ca2497c0e699
Identifiant interne: TRANSCORPS2026CABESANCON
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon
Description: Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Besançon et du tribunal judiciaire de Montbéliard
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et valeur développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CA Besancon
Organisation chargée des procédures de recours: CA Besancon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Besancon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA Besancon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CA Besancon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CA Besancon
Organisation qui exécute le paiement: CA Besancon
Organisation qui signe le contrat: CA Besancon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon
Description: Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et valeur développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CA Besancon
Organisation chargée des procédures de recours: CA Besancon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Besancon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA Besancon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CA Besancon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CA Besancon
Organisation qui exécute le paiement: CA Besancon
Organisation qui signe le contrat: CA Besancon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon
Description: Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Vesoul
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et valeur développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CA Besancon
Organisation chargée des procédures de recours: CA Besancon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Besancon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA Besancon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CA Besancon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CA Besancon
Organisation qui exécute le paiement: CA Besancon
Organisation qui signe le contrat: CA Besancon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon
Description: Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Belfort
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et valeur développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CA Besancon
Organisation chargée des procédures de recours: CA Besancon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Besancon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA Besancon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CA Besancon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CA Besancon
Organisation qui exécute le paiement: CA Besancon
Organisation qui signe le contrat: CA Besancon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OGF SERVICES FUNERAIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: EL4 OGF LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: TRANSCORPS2026CABESANCONLOT3OGF
Titre: OGF LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CA Besancon
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FUNECAP EST
Offre:
Identifiant de l’offre: EL5 FUNECAP LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: TRANSCORPS2026CABESANCONLOT3FUNECAP
Titre: FUNECAP LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CA Besancon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OGF SERVICES FUNERAIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: EL4 OGF LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: TRANSCORPS2026CABESANCONLOT1OGF
Titre: OGF LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CA Besancon
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FUNECAP EST
Offre:
Identifiant de l’offre: EL5 FUNECAP LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: TRANSCORPS2026CABESANCONLOT1FUNECAP
Titre: FUNECAP LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CA Besancon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AU SOUVENIR ETERNEL
Offre:
Identifiant de l’offre: EL1 ASE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: TRANSCORPS2026CABESANCONLOT2ASE
Titre: ASE LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CA Besancon
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OGF SERVICES FUNERAIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: EL4 OGF LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: TRANSCORPS2026CABESANCONLOT2OGF
Titre: OGF LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CA Besancon
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FUNECAP EST
Offre:
Identifiant de l’offre: EL5 FUNECAP LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: TRANSCORPS2026CABESANCONLOT2FUNECAP
Titre: FUNECAP LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CA Besancon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POMPES FUNEBRES ALAIN HOFFARTH
Offre:
Identifiant de l’offre: EL3 PF AH LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: TRANSCORPS2026CABESANCONLOT4PFAH
Titre: PF AH LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CA Besancon
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FUNECAP EST
Offre:
Identifiant de l’offre: EL5 FUNECAP LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: TRANSCORPS2026CABESANCONLOT4FUNECAP
Titre: FUNECAP LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CA Besancon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Besancon
Numéro d’enregistrement: 17250111600567
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Alexandra LABBEZ
Téléphone: +33381651920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FUNECAP EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38879652601074
Ville: CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Code postal: 21800
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AU SOUVENIR ETERNEL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88809309300019
Ville: DOLE
Code postal: 39100
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: POMPES FUNEBRES ALAIN HOFFARTH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32855885300235
Ville: SAUSHEIM
Code postal: 68390
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OGF SERVICES FUNERAIRES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82816006900039
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5fa66001-02e0-438d-aadb-943fe2673ad6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/07/2026 15:33:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 490284-2026
Numéro de publication au JO S: 134/2026
Date de publication: 15/07/2026