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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels des ministères de la Transition écologique et de l'Aménagement du Territoire : beurre, œufs, lait
Description: Ce marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel en Euros HT de 80 000€. Il est conclu avec un seul opérateur économique. Les denrées concernées sont : Lait, yaourts et laits fermentés, crèmerie, beurre, œufs, fromages (la liste n'est pas exhaustive)
Identifiant de la procédure: 118a795e-a3ef-43df-9e73-e3bfebf07a6b
Avis précédent: 296952-2026
Identifiant interne: SG-SAD3-014-26
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cette consultation est passée en procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique. Elle fait suite à une précédente procédure pour le lot 3 « beurre, œufs, lait…. » déclarée sans suite le 11 février 2026 (Annonce initiale envoyée le 24/10/2025 au BOAMP n°25-119077 et au JOUE n°707147-2025 publiées le 27/10/2025).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15540000 Fromages, 15551300 Yaourt, 15510000 Lait et crème fraîche, 15530000 Beurre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s’exécutent principalement sur le site suivant : L’hôtel de Roquelaure - 244 boulevard Saint Germain, Paris VII
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel en €uros hors taxe (HT) est 42 000€HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels des ministères de la Transition écologique et de l'Aménagement du Territoire : beurre, œufs, lait..
Description: Ce marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel en Euros HT de 80 000€. Il est conclu avec un seul opérateur économique. Les denrées concernées sont : Lait, yaourts et laits fermentés, crèmerie, beurre, œufs, fromages (la liste n'est pas exhaustive)
Identifiant interne: SG-SAD3-014-26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15540000 Fromages
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s’exécutent principalement sur le site suivant : L’hôtel de Roquelaure - 244 boulevard Saint Germain, Paris VII
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale du marché. Le marché comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000€HT par an. Le montant estimé annuel est de 42 000€HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix sera évalué au moyen d’une simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère se décompose en 2 sous critères : La variété proposée au sein des différentes gammes pondéré à 70% et les modalités d'organisation pour l'exécution des prestions pondéré à 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: L’inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 320 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SYSCO France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Sysco
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SG-SAD3-014-26
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires : beurre, oeufs, fromage, lait, crème… pour les hôtels ministériels des Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 296952-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Département: 92
Adresse postale: Arche de la Défense - Paroi sud
Ville: La Défense cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Bureau de la commande publique
Téléphone: +33 01 40 81 73 45
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 01 44 59 44 00
Télécopieur: +33 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYSCO France
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 31680701501373
Adresse postale: Min DE Rungis – Bâtiment A1 Rond-Point des Roses Fleurs 536
Ville: Chevilly-Larue
Code postal: 94450
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7cc6b77e-d24e-456d-9d43-26d28ee34f75 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/07/2026 15:41:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 490317-2026
Numéro de publication au JO S: 134/2026
Date de publication: 15/07/2026
