Marchés publics

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE - STEPS

Avis de concession

M. Florent BRUNET - Président

2 rue Françoise Barré Sinoussi BP 4

26241 SAINT VALLIER - CEDEX

Tél : 04 75 23 45 65

mèl : contact@portededromardeche.fr

web : http://www.porte-de-dromardeche.fr/

SIRET 20004049100140

Objet : CONCESSION PAR DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE L'AGGLOMERATION D'ASSAINISSEMENT D'ANDANCE

Réference acheteur : Concession ANDANCE

Type de marché : Services

Procédure : Concession

Code NUTS : FRK23

Lieu d'exécution : 2 Rue Françoise Barré-Sinoussi

26240 SAINT VALLIER cedex

Durée de la concession : 96 mois.

À compter du 01/02/27

Description : DSP de 8 ans à prise d'effet au 1er février 2027.

Procédure : Chapitre VI de la 3ème partie du CCP (procédure simplifiée), applicable aux contrats relevant de l'article R 3126-1-1°-a du Code de la commande publique (seuil 5404000?HT).

Classification CPV :

Principale : 90400000 - Services des eaux usées



La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Quantité/étendue :

DSP de 8 ans à prise d'effet au 1er février 2027.

Procédure : Chapitre VI de la 3ème partie du CCP (procédure simplifiée), applicable aux contrats relevant de l'article R 3126-1-1°-a du Code de la commande publique (seuil 5404000? HT).

Principales caractéristiques du service : 1 179 branchements, 34,448 km de réseau, 1 STEP boues activées 4 000 EH, 13 postes de relèvement/ refoulement, 19 déversoirs d'orage, + 1 convention de transfert et traitement avec Annonay Rhône Agglo

Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 2 250 000 ? (y compris investissements et prolongations éventuelles)



Lieu principal d'exécution : les communes d'Andance, Champagne et Saint Etienne de Valoux, + Saint Désirat



Les principales missions d'exploitation sont :



- La collecte et le traitement des eaux usées des communes d'Andance, Champagne et Saint Etienne de Valoux,

- Le transfert et le traitement des eaux usées de la Commune de Saint Désirat sur la base d'une convention tripartite à établir avec la CCPDA et Annonay Rhône Agglomération (étant précisé qu'ARA reprend en régie l'exploitation de la collecte de Saint Désirat)

- Le contrôle et l'entretien des ouvrages (Station d'épuration, postes de relèvement, déversoirs d'orage), ainsi que le renouvellement des équipements

- La surveillance, l'entretien et les réparations du réseau et de ses installations annexes

- La facturation, l'encaissement (y compris de la part Collectivité), par le biais d'une convention de facturation à établir avec le Délégataire de l'eau potable du SIE Annonay Serrières, et la gestion des comptes clients

- La gestion des relations avec les usagers du service, en leur garantissant un service de proximité

- La participation à titre de conseil à la définition des travaux d'assainissement collectif et à leur réception

- L'information régulière de la Collectivité sur le fonctionnement du service



Option 1 à chiffrer : Mise en place d'équipements d'énergie renouvelable pour une autoconsommation sur la STEP

Valeur estimée hors TVA : 2 250 000,00 ?



Délégation

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.



Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 11/09/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires :

Visite non obligatoire des sites : 21 juillet 2026, avec inscription préalable Voir article 12 du RC



La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché :

Voir détails au règlement de consultation, article 11.2.

Les critères non hiérarchisés sont :1- prix du service- tarification ; 2- comparatif et adéquation des charges d'exploitation au service ; 3- qualité de l'exploitation du service

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE

2 Rue Françoise Barré-Sinoussi - Z.A. les Iles BP BP 4

26240 SAINT VALLIER cedex

Tél : 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67

mèl : m.chiaudano@portededromardeche.fr

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00

Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00

Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00

Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Envoi à la publication le : 10/07/26



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :

https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com